1666 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-06-2022-5A_122-2022
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125 III 293
50. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 juin 1999 dans la cause N. (recours LP)
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104 III 1
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106 III 51
12. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 octobre 1980 dans la cause Fiduciaire B. S.A. (recours LP)
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114 III 120
34. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 juillet 1988 dans la cause Commission des créanciers de M. S.àr.l. en liquidation (recours LP)
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121 III 486
93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour Civile du 15 décembre 1995 dans la cause société S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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120 III 87
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 mai 1994 dans la cause S. contre dame B. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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130 III 481
61. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Office des faillites de Genève et X. SA en liquidation (recours LP) 7B.32/2004 du 25 mai 2004
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111 III 38
8. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 août 1985 dans la cause I. Ltd en liquidation
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113 III 120
27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 octobre 1987 dans la cause B. SA (recours LP)
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120 III 28
12. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 janvier 1994 dans la cause Crédit Suisse (recours LP)