486 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-06-2021-4A_48-2021
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122 III 88
17. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du 16 avril 1996 dans la cause Banque X. et Banque Z. contre V. (recours LP)
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131 I 394
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Me X. contre Conseillère d'Etat chargée du Dépar- tement des finances du canton de Genève (recours de droit public) 2P.202/2004...
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138 III 163
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque X. (recours en matière civile) 5A_818/2011 du 29 février 2012
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135 III 424
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Y. (recours en matière civile) 5A_556/2008 du 29 mai 2009
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129 III 264
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre époux B. (recours en réforme) 4C.394/2002 du 28 mars 2003
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110 Ib 246
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 juin 1984 dans la cause Nestlé S.A. contre Commission cantonale de recours en matière d'impôt du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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130 III 176
22. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA (recours LP) 7B.242/2003 du 29 janvier 2004
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110 II 244
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 septembre 1984 dans la cause C. contre Y. (recours en réforme)
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147 II 454
36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. Sàrl contre Conseil d'Etat du canton de Vaud et B. AG (recours en matière de droit public) 2C_141/2020 / 2C_245/2021 du 3 décembre 2021
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121 I 54
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 mars 1995 en la cause G. et J. contre Département des finances du canton de Vaud et Ministère public du canton de Vaud (recours de droit public)