Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2007-K_48-2006
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244 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-06-2007-K_48-2006
  1. 107 V 230
    Pertinence
    53. Urteil vom 25. August 1981 i.S. Dettwiler gegen Betriebskrankenkasse der Schweizerischen Reederei und Neptun AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Le versement en capital d'un fonds d'épargne constitue une prestation au sens de ces dispositions qu'il faut prendre en compte lors du calcul de la surindemnisation. Art. 159 al. 2 OJ. Il n'y a en principe pas lieu ...
  2. 128 V 50
    Pertinence
    10. Arrêt dans la cause Fondation collective LPP Elvia contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 82/01 du 19 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 64 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Fondement et étendue de l'obligation de restituer des prestations versées à tort par une institution de prévoyance. A défaut de norme statutaire ou réglementaire, la demande de restitution de prestations de la prévo...
  3. 120 V 502
    Pertinence
    70. Arrêt du 15 novembre 1994 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre X, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).
  4. 115 V 275
    Pertinence
    37. Urteil vom 6. Juli 1989 i.S. Waadt-Versicherungen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA, art. 31 et 32 OLAA: Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente de vieillesse pour couple de l'AVS). - En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement da...
  5. 149 V 203
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'ac- cidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_646/2022 du 23 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA; art. 134-140 OLAA; art. 27 LPGA; art. 9 Cst.; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; ...
  6. 131 III 360
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en réforme) 4C.383/2004 du 1er mars 2005
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail...
  7. 140 V 130
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen Helsana Versicherungen AG und W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_719/2013 vom 19. März 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, art. 20 al. 2 et art. 21 al. 1 let. c LAA; droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-in...
  8. 142 V 419
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Implenia Vorsorge und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_704/2015 vom 8. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 2, art. 34a al. 1 LPP; art. 24 OPP 2; art. 122 al. 1 et art. 124 al. 1 CC; réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité. La réduction complète d'une prétention à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle à la su...
  9. 149 V 129
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen AXA Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_382/2022 vom 27. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 69 al. 2 LPGA; rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat. Le système des rentes complémentaires dans l'assurance-accidents prime la règle de surindemnisation de l'art. 69 al. 2 LPGA. A la différence de cette dern...
  10. 122 V 134
    Pertinence
    19. Arrêt du 30 avril 1996 dans la cause D. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI: Restitution des prestations indûment touchées et remise de l'obligation de restituer . L'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de paiement ultérieur de rentes arriérées (en l'espèce une rente du deuxièm...
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