Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2007-2A-610-2006
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945 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-03-2007-2A-610-2006
  1. 115 V 27
    Pertinence
    6. Arrêt du 16 février 1989 dans la cause D. contre Caisse de pensions de l'ASCOOP et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP, art. 331a et 331b...
  2. 120 V 401
    Pertinence
    55. Arrêt du 29 décembre 1994 dans la cause C. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b, art. 1er al. 2 let. b LAVS, art. 2 al. 1 let. a LACI, art. 1er de l'AF concernant la conclusion ou la modification d'accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse du 30.09.1955...
  3. 118 V 158
    Pertinence
    20. Arrêt du 1er septembre 1992 dans la cause X contre Caisse de pensions du personnel de la commune de C. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à rais...
  4. 133 V 147
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de Retraite X., B. et La Bâloise Compagnie d'Assurances ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; compétences respectives du juge du divorce et du juge des assurances sociales pour le partage des prestations de sortie en cas de divorce. La compétence du juge du divorce d'examiner le droit des ex-conjoints à d...
  5. 136 V 322
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, ...
  6. 126 V 163
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 17 LFLP; art. 331a et 331b CO (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): Calcul d'une prestation de sortie. En l'espèce, le montant minimum de la prestation de sortie est inférieur à la prestation due en vertu du règlement, ce qu...
  7. 119 III 18
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 janvier 1993 dans la cause Banque X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 13 et art. 275 LP; art. 30 al. 2 LPP; art. 331c al. 4 let. b CO; exigibilité et séquestre d'une prestation de libre passage d'un assuré ayant quitté définitivement la Suisse. Tant qu'une demande expresse de paiement en espèces n'est pas prés...
  8. 113 V 198
    Pertinence
    32. Arrêt du 9 septembre 1987 dans la cause P. contre Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. - Les institutions de prévoyance de droit public ont-elles le pouvoir de statuer sur les prétentions de leurs affiliés au moyen de décisions? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 2). - Les litiges visés par l'ar...
  9. 138 V 197
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Office fédéral des assurances sociales (recours en matière de droit public) 9C_533/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 17 bis du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Le refus d'exempter de l'assujettissement à l'AVS suisse une ressortissante française résidant en Suisse, titulaire d'une pension de retraite de la sécurité sociale française (régime g...
  10. 127 V 309
    Pertinence
    48. Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. contre Fonds de prévoyance du personnel X SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente ...
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