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463 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2010-4A_503-2010

135 III 289

42 . Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (recours en matière de droit public) 9C_557/2008 du 3 avril 2009

Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP; art. 7 al. 1 OPP 3; art. 46 al. 1 LCA; art. 67 al. 1 CO; nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée; prescription de l'action en restitution. La créance en restitution de primes de la prévoyan...
144 V 376

41. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Vorsorge B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_139/2018 vom 20. September 2018

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 LFLP; résiliation du contrat de prévoyance surobligatoire en cas de réticence; prise en considération de la prestation apportée de libre passage provenant de la prévoyance surobligatoire dans le calcul de la rente minimale LPP. En cas de r...
119 V 475

68. Arrêt du 22 décembre 1993 dans la cause X contre Nationale Suisse Assurances et Cour de justice du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA: modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative...
140 V 145

22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Y. et Fondation collective Vita contre B. (recours en matière de droit public) 9C_832/2013 du 23 avril 2014

Regeste [A, F, I] Art. 7 et 49 al. 1 LPP; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunéra...
146 III 339

36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_563/2019 du 14 juillet 2020

Regeste [A, F, I] LCA; assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie. Distinction entre une assurance de sommes et une assurance de dommages. In casu, l'assurance convenue ressortit à la seconde catégorie (consid. 5.1, 5.2.3 et 5.2.4).
149 III 258

32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre C. (recours en matière civile) 5A_816/2022 du 29 mars 2023

Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut; titre de mainlevée; moyen libératoire. Mainlevée définitive de l'opposition lorsque l'employeur poursuivi a été condamné à p...
127 V 484

70. Extrait de l'arrêt du 23 novembre 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre F. et Tribunal administratif du canton de Fribourg

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2, art. 94, 95 et 99 LACI; art. 15 al. 3 et art. 124 OACI: Restitution d'indemnités de chômage à la suite de l'allocation avec effet rétroactif d'une rente d'invalidité. Si la caisse d'assurance-chômage verse des indemnités à titre d'avances...
106 V 177

40. Extrait de l'arrêt du 17 septembre 1980 dans la cause T. contre Société vaudoise et romande de secours mutuels et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA et 23 al. 2 Ord. III. De l'obligation des caisses-maladie de verser des prestations en cas de détention préventive (changement de la jurisprudence).
148 V 419

38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_716/2021 du 12 octobre 2022

Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 2 LAA; art. 28 al. 4 OLAA; cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge. Lorsqu'on est en présence d'un cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, un abattemen...
120 II 222

41. Extrait de l'arrêt de la IIème Cour civile du 20 juin 1994 dans la cause W. P. c. W. M. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); décision ordonnant le retour immédiat de l'enfant; nature de la décision attaquée; irrecevabilité du recours en réforme. Le juge a...

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