Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-9C_736-2017
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1035 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2017-9C_736-2017
  1. 125 V 292
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 30 août 1999 dans la cause V. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie, et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 69 LAMal: réserve d'assurance. La définition de la réticence, de même que les principes jurisprudentiels développés à propos de l'art. 5 al. 3 LAMA sous l'empire de l'ancien droit, restent pour l'essentiel applicables sous le régime de la LAMal, en...
  2. 112 V 291
    Pertinence
    51. Arrêt du 31 octobre 1986 dans la cause Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents contre Tappy et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Possibilité statutaire d'inclure le risque d'accidents dans l'assurance-maladie: Problèmes de la double assurance et de la fixation des cotisations. - Art. 129 al. 1 let. b OJ. Le recours de droit administratif est ouvert contre des décisions qui sont p...
  3. 124 V 356
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt du 19 octobre 1998 dans la cause B. contre Chrétienne-Sociale Suisse Assurance et Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire. - Sous l'empire de la LAMal, les caisses-maladie ne disposent pas de l'autonomie nécessaire pour prévoir, par voie statutaire, la réduction de leurs prestations en matière d'assurance obl...
  4. 136 III 278
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_475/2009 du 5 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Dissolution d'une société anonyme pour justes motifs (art. 736 ch. 4 CO). Conditions de l'action en dissolution; principe de la subsidiarité; pouvoir d'appréciation. Résumé de la jurisprudence (consid. 2.2.1 et 2.2.2). Des circonstances telles qu'une ma...
  5. 127 III 106
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 janvier 2001 dans la cause S. contre Visana (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA; droit aux prestations après la fin du rapport d'assurance pour un sinistre survenu pendant la période de couverture. Dans une assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA, le dr...
  6. 135 V 339
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. ...
  7. 122 V 405
    Pertinence
    61. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1996 dans la cause Caisse-maladie Universa contre Office de compensation des risques du Concordat des assureurs-maladie suisses (depuis le 01.01.96: Institution commune LAMal) et Office fédéral des assurances social...
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 de l'ancien arrêté fédéral urgent du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie; art. 7 al. 1 (dans sa version introduite par la novelle du 14 juin 1993) de l'ancienne ordonnance IX su...
  8. 141 V 175
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 64a LAMal; art. 105i OAMal; non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide soc...
  9. 126 V 499
    Pertinence
    83. Arrêt du 20 décembre 2000 dans la cause C. contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 68 LAMal: Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de sa couverture d'assurance en fonction de sa perte de gain présumée. Art. 67 ss LAMal: Interprétation des conditions d'assu...
  10. 125 V 492
    Pertinence
    80. Extrait de l'arrêt du 15 juin 1999 dans la cause V. contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 et art. 52 al. 1 LACI: droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité d'un assuré empêché de travailler pour cause de maladie. Le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité suppose que l'assuré jouisse d'une créance de salaire à l'encontre d...
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