Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2013-8C_451-2013
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111 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2013-8C_451-2013
  1. 131 II 81
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Stadion Zürich AG und Stadt Zürich gegen Verein Interessen- gemeinschaft Hardturmquartier und Mitb., Verkehrsclub der Schweiz (VCS) sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kanto...
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LPE; modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès. Compatibilité de modèles de mouvements (utilisation multiple de places de stati...
  2. 115 Ia 234
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. März 1989 i.S. K. und Mitbeteiligte sowie S. und Mitbeteiligte gegen Kanton St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Procréation médicalement assistée (insémination artificielle et fécondation in vitro); arrêté du Grand Conseil du canton de Saint-Gall sur les interventions dans la procréation humaine (AGC); liberté personnelle, art. 8 et 12 CEDH, art. 2 Disp. trans. C...
  3. 107 IV 72
    Pertinence
    21. Urteil der Anklagekammer vom 7. April 1981 i.S. C. gegen Generaldirektion der PTT (Beschwerde gegen Beschlagnahme)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 OJ, art. 25 ss DPA. Représentation des parties devant la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Les plaintes et contestations qui sont du ressort de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral en vertu des art. 25 ss DPA constituent des...
  4. 121 I 273
    Pertinence
    38. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. September 1995 i.S. Franziska Friederich und Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Fixation des taxes d'inscription à l'Université par voie d'ordonnance. Délégation au Conseil d'Etat du pouvoir de réglementer le montant des taxes d'inscription à l'Université. Exigences concernant la base légale (consid. 3). Les principes de la couvert...
  5. 120 Ib 134
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. April 1994 i.S. X. gegen Rat der Eidgenössischen Technischen Hochschulen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 lettre c RE; résiliation des rapports de service en cas d'engagement à l'essai. Conditions et modalités de la résiliation des rapports de service d'un employé pendant le temps d'essai (consid. 2a).
  6. 125 I 173
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. März 1999 i.S. H. und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie; séparation des pouvoirs; principe de la légalité en matière de contributions publiques; admissibilité d'une mesure limitant l'admission aux études de médecine (numerus clausus bâlois). La liberté du commerce et de ...
  7. 115 V 65
    Pertinence
    10. Urteil vom 30. Mai 1989 i.S. E. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 LAVS: Obligation de cotiser des étudiants. - Les étudiants visés par l'art. 10 al. 2 LAVS ne doivent payer que la seule cotisation minimum; ils ne peuvent pas être astreints à cotiser en application de l'art. 10 al. 1 LAVS (consid. 4-6). -...
  8. 87 II 129
    Pertinence
    18. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. September 1961 i.S. H.
    Regeste [A, F, I] Procédure d'interdiction. 1. Un époux ne peut s'opposer en son propre nom à l'interdiction de son conjoint et n'est en principe pas autorisé à le représenter dans la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 29 al. 2 OJ). 2. Annulation d'une décision p...
  9. 140 II 185
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Universität Luzern, Studiendienste, und Bildungs- und Kulturdepartement des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_457/2013 vom 13. März 2...
    Regeste [A, F, I] Art. IV.1 de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997, art. 1 de la Convention du Conseil de l'Europe n° 15; art. 1, 2 et 5 al. 2 de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeun...
  10. 84 II 403
    Pertinence
    53. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Juli 1958 i.S. Eheleute Sch.
    Regeste [A, F, I] Représentation des parties devant le Tribunal fédéral (art. 29 OJ) dans des procès provenant de cantons qui font dépendre l'exercice de la profession d'avocat d'une autorisation officielle. Signature de l'acte de recours en réforme par le substitut non ...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.