Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2003-I

1235 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2003-I_491-2003

104 V 148

34. Auszug aus dem Urteil vom 24. Oktober 1978 i.S. Häberli gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

Regeste [A, F, I] Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI). Les principes développés sous l'empire de l'ancienne réglementation légale valent aussi dans le cadre des nouvelles dispositions de l'art. 27bis RAI; cela signifie qu'il faut évaluer l'invalidit...
107 V 17

4. Urteil vom 23. Januar 1981 i.S. Leonardelli gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Tâches du médecin et du conseiller en matière professionnelle lors de la préparation des données nécessaires à l'évaluation de l'invalidité (consid. 2b). - Rôle de l'âge et des lacunes dans la formation lors de l'évalutation de l'in...
96 V 42

10. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Matthey gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Engros-Möbelfabrikantenverbandes und Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. Ier et 41 LAI: Début du droit à la revision de la rente. - L'incapacité de travail moyenne selon la nouvelle variante 2 de l'art. 29 al. 1er LAI peut, en cas de revision, normalement, être assimilée à l'incapacité de gain. - Décider si la pé...
109 V 108

22. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Baumann gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra êt...
133 V 108

16. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. M. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 465/05 vom 6. November 2006

Regeste [A, F, I] Art. 17 LPGA; art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 87 al. 2 et 3 RAI: Base de comparaison déterminante dans le temps. A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande ( ATF 130 V 71 ), c'est la dernière décision entrée en force...
96 V 135

39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de...
127 V 219

33. Arrêt du 10 août 2001 dans la cause A. contre Office AI Berne et Tribunal administratif du canton de Berne

Regeste [A, F, I] Art. 128 OJ; art. 8 LPD; art. 73bis RAI: Droit d'un assuré de consulter le dossier. - Compétence du juge des assurances sociales - à l'exclusion des juridictions compétentes en matière de protection des données - pour connaître d'un litige relatif à la ...
118 V 223

29. Urteil vom 4. November 1992 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 2 OPC-AVS/AI. L'art. 22 al. 2 OPC-AVS-AI crée une discrimination dans la mesure où il limite le paiement d'arriérés (selon l'alinéa 1er) aux cas où une rente d'invalidité est diminuée. Le droit à l'égalité postule de verser également de...
111 V 197

38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1985 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn

Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI, art. 39 al. 2 RAI: Réduction de la rente d'invalidité pour abus de tabac. - Réduction décidée après coup (consid. 5). - Notion et preuve de l'amendement qui permet de renoncer à un refus, une réduction ou un retrait des prestations en ...
127 V 391

58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'ex...

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