Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2001-5C-143-2001
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140 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2001-5C-143-2001
  1. 140 V 246
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 3 LAI en relation avec l'art. 9 al. 3 LAI; droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité. En raison du renvoi que fait l'art. 39 al. 3 LAI à l'art. 9 al. 3 LAI, les termes comme enfants signifient av...
  2. 134 III 511
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen Generali BVG-Stiftung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_99/2008 vom 3. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 6 LCA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005); violation de l'obligation de déclarer et résiliation du contrat de prévoyance. Résumé de la jurisprudence relative à la notion de fait important pour l'appréciation du risque au se...
  3. 130 V 505
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt dans la cause E. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura I 98/04 du 13 octobre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l'art. 50 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une rente d...
  4. 108 V 253
    Pertinence
    56. Arrêt du 21 décembre 1982 dans la cause Liechti contre Société vaudoise et romande de secours mutuels et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a et al. 5 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. Etendue de l'obligation des caisses-maladie de prendre en charge les traitements par acupuncture.
  5. 144 V 376
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Vorsorge B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_139/2018 vom 20. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 LFLP; résiliation du contrat de prévoyance surobligatoire en cas de réticence; prise en considération de la prestation apportée de libre passage provenant de la prévoyance surobligatoire dans le calcul de la rente minimale LPP. En cas de r...
  6. 125 IV 134
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 juillet 1999 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 CP; viol; coactivité. Même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (consid. 2). Celui qui s'associe pleinement et en toute connaissance de cause à la d...
  7. 113 II 280
    Pertinence
    52. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. November 1987 i.S. R. gegen Handelsregisteramt des Kantons Zürich und Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1 ORC et art. 944 al. 1 CO. Véracité des raisons de commerce. Inadmissibilité de l'inscription d'un titre étranger de Dr. h.c. , lorsque l'équivalence entre ce titre et un titre suisse correspondant n'est pas garantie. Pouvoir d'examen des a...
  8. 129 III 510
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen X. Versicherungen (Berufung) 5C.7/2003 vom 12. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre (art. 39 LCA). L'obligation de renseigner ne concerne que les faits qui servent à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit; elle ne s'étend pas aux circonstances ...
  9. 106 V 36
    Pertinence
    8. Arrêt du 8 février 1980 dans la cause Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents contre Parvex et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA et art. 21 al. 1 Ord. III. Les mesures diagnostiques ou thérapeutiques appliquées par le médecin qui ne sont pas reconnues, respectivement sont contestées, scientifiquement ne constituent pas des prestations obligatoires,...
  10. 125 IV 109
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. P., B., G. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF; qualité du lésé pour se pourvoir en nullité; obligation de motiver. Irrecevabilité d'un pourvoi contre une ordonnance de classement dans lequel les recourants, qui ont déjà obtenu une somme considérable à titre de réparation de leur ...
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