Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_672-2018
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372 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-09-2018-6B_672-2018
  1. 85 II 32
    Pertinence
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1959 i.S. Bilgischer gegen Kippel.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA. a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut être transporté sur les remorques (consid....
  2. 145 IV 206
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_451/2019 du 18 juin 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 91, 95, 96 et 97 LCR, 145 OAC, 18 OETV; conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance et usage abusif de plaques. Les cyclomoteurs ne peuvent être assimilés sans r...
  3. 136 II 447
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_271/2010 du 31 août 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction. Le franchissement d'une ligne de sécurité représente, d'un point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation routière. Dans le...
  4. 108 IV 52
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1982 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 2, 106 al. 1 LCR; Art. 115 OSR. La réglementation de l'essai de limitation de la vitesse à 50 km/h et la signalisation correspondante ont une base suffisante dans la loi.
  5. 87 II 301
    Pertinence
    44. Urteil der H. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1961 i.S. Yahalom gegen Schweiz. Bundesbahnen.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Insuffisance des motifs à l'appui des conclusions? (art. 55 litt. c OJ). (Consid. 1). Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre une automobile et un train, à un passage à niveau muni de feux clignotants...
  6. 102 IV 42
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers; art. 57 al. 3 OCR. Le fait de conduire de nuit un véhicule à moteur, dont l'indicateur de vitesse n'est pas lisible en raison d'une panne d'éclairage, ne co...
  7. 118 IV 84
    Pertinence
    16. Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR; inobservation d'un signal lumineux. Celui qui roule en direction d'une intersection munie d'un signal lumineux et poursuit sa route sans réduire sa vitesse, alors qu'il aurait la possibilité de s'arrêter pendant la phase jaune, fait p...
  8. 128 IV 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.579/2001 vom 4. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let. e OSR; art. 1 al. 8 OCR; notion de ramification d'autoroute; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute. Les ramifications d'autoroutes englobent ...
  9. 131 IV 133
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staats- anwaltschaft und Kantonsgericht des Kantons Graubünden (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.138/2004 / 6S.377/2004 vom 11. Februar 2005
    Regeste [A, F, I] Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR). Cas d'un automobiliste qui, à plus de 100 km/h su...
  10. 123 IV 88
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1997 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR, art. 18 al. 3 CP; violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste. Une mise en danger abstraite accrue des autres usagers de la route au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR est provoquée par la cycliste qui, après 08h00 ...
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