Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2001-5C-7-2001
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92 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-07-2001-5C-7-2001
  1. 86 II 41
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Februar 1960 i.S. Döbeli gegen Bürli.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 46 al. 2 CO. Une incertitude sur les suites durables de lésions corporelles n'autorise pas le juge à rejeter en l'état l'action en dommages-intérêts, mais lui permet simplement de réserver une revision du jugement pendant un délai de deux ans au...
  2. 138 V 98
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Basellandschaftliche Pensionskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_676/2011 vom 3. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoy...
  3. 117 II 609
    Pertinence
    111. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1991 i.S. X. Versicherungs-AG gegen K. A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1. Art. 58 al. 1er LCR. Le champ d'application des termes de détenteur et de codétenteur doit être déterminé à la lu...
  4. 127 III 403
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Juni 2001 i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage (consid. 4a). Préjudice ménager; il n'est pas tenu compte du surcroît de travail ménager assumé par le conjoint de la lésée; critère de la modification de la répart...
  5. 99 II 207
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 juin 1973 dans la cause Pazmandy contre dame Rappaz, Aeberhardt et La Générale de Berne.
    Regeste [A, F, I] Perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), tort moral (art. 47 CO). Besoin de la personne soutenue (consid. III 1-2). Capacité du soutien; revenu déterminant (consid. III 3-4); prise en considération de faits postérieurs au décès? (consid. III 6). Part du rev...
  6. 92 II 39
    Pertinence
    6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. März 1966 i.S. Grädel gegen Krapf und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit transitoire (consid. 3). Responsabilité civile entre détenteurs; art. 61 LCR. Notion du détenteur (consid. 4 a). Lésion d'un détenteur (consid. 4 b). Réduction de l'indemnité due par le ...
  7. 122 V 125
    Pertinence
    18. Urteil vom 25. März 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen V. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LAI. Les dépenses nécessaires à l'entretien des enfants doivent être fixées sur la base des taux non réduits, définis par H. Winzeler en collaboration avec l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (modification de la jurisprudence inaug...
  8. 139 V 473
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen Erben des V. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_1038/2012 vom 18. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 24 al. 1 OLAA. Lorsqu'un assuré a perçu, durant l'année qui a précédé l'accident, un revenu réduit non pas en raison d'une maladie passagère mais parce qu'en raison de son invalidité, il n'a été durablement en mesure d'exerc...
  9. 84 II 202
    Pertinence
    29. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Mai 1958 i.S. Meier gegen Elektrische Bahn Stansstad-Engelberg AG
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des entreprises de chemins de fer, prescription. En vertu de l'art. 14 al. 1 LRC, qui fait seul règle à cet égard, les prétentions contre une entreprise de chemins de fer à la suite d'un accident de chemin de fer se prescrivent par deux a...
  10. 115 II 474
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Oktober 1989 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de celui qui fait métier de l'offre d'appartements de vacances. 1. Les principes développés pour le contrat d'intermédiaire de voyage et le contrat d'organisation de voyage s'appliquent au commerce professionnel d'appartements de vacances...
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