Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2001-5C-7-2001

182 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-07-2001-5C-7-2001

91 II 218

33. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 juin 1965 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise et Kuonen contre Produit

Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué. Indemnité pour tort moral. Perte de soutien. Art. 59 al. 2 et 62 al. 1 LCR, 45 al. 3 et 47 CO. 1. La jurisprudence rendue sous l'empire de la LA en matière de faute concomitante du lésé conserve sa...
107 V 211

49. Auszug aus dem Urteil vom 15. Dezember 1981 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Iselor und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 3 LAI et art. 20quater RAI. La réglementation de l'art. 20quater RAI ne déborde pas le cadre de la compétence déléguée au Conseil fédéral; elle n'est pas contraire à la loi et ne viole pas non plus la Constitution.
115 IV 189

43. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Glarus gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 117 et 125 CP; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci...
123 II 1

1. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Februar 1997 i.S. B. G. gegen Sozialversicherungsgericht und Justizdirektion des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Réparation morale et indemnisation. Art. 11 ss LAVI. L'obligation d'organiser la procédure des art. 11 ss LAVI de façon à ce qu'elle soit simple et rapide n'exclut en principe pas une suspension; conditions générales pour ordonner une suspension (consid...
100 V 88

22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
134 III 577

90. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_434/2008 vom 5. September 2008

Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce. Principes pour la détermination de l'entretien en cas de mariage ayant un impact décisif sur la vie (précision de la jurisprudence; consid. 3).
119 V 51

8. Auszug aus dem Urteil vom 8. Januar 1993 i.S. A. gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Abteilung Arbeitslosenversicherung, Zürich und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI: Libération des conditions relatives à la période de cotisation. - A propos de la notion de raisons semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI. La faillite du conjoint constitue en principe une telle raison semblable (consid. 3a). - L...
112 II 167

29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1986 i.S. Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung gegen Basler Versicherungs-Gesellschaft (Direktprozess)

Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Droit de recours de l'assurance sociale. L'art. 48ter 2e phrase, LAVS, contrairement à ce que pourraient laisser croire son texte et les déclarations faites lors de son élaboration, ne contient pas une simple réserve, m...
122 III 5

2. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Dezember 1995 i.S. Edwin Lengweiler gegen Remzije Sadiki-Karimani sowie Arben und Sadik Sadiki (Berufung)

Regeste [A, F, I] Acte illicite; indemnité pour tort moral; prescription (art. 41 ss, art. 49 al. 1 et art. 60 al. 2 CO). Application de la prescription de plus longue durée du droit pénal de l'art. 60 al. 2 CO aux prétentions pour tort moral indépendantes des proches (c...
126 IV 42

7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 2000 i.S. Erben des A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Qualité pour former un pourvoi en nullité contre le jugement pénal après le décès de la victime (art. 270 PPF, art. 2 al. 2 let. b et art. 8 al. l let. c LAVI). La qualité d'héritiers de la victime ne confère pas à ceux-ci le droit de former un pourvoi ...

Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.