Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-6B_237-2008
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324 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-06-2008-6B_237-2008
  1. 131 V 59
    Pertinence
    10. Arrêt dans la cause Caisse-maladie KPT/CPT et S., agissant par ses parents V. et D. contre Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud K 108/04 + K 111/04 du 17 janvier 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de canton de résidence . Par canton de résidence ( Wohnkanton ; cantone di domicilio ) au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC.
  2. 119 V 448
    Pertinence
    65. Arrêt du 26 novembre 1993 dans la cause X contre Caisse-maladie SVRSM; Caisse-maladie Helvetia; Société Suisse Grutli; Chrétienne-sociale suisse; Caisse-maladie Intras; CMB et Tribunal arbitral 25 LAMA, Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAMA: polypragmasie. - Résumé des principes jurisprudentiels s'agissant de la valeur à donner à la méthode statistique et à l'unité de mesure à prendre en compte, in casu la feuille-maladie trimestrielle au sens de l'ancien art. 26 Ord. V (consi...
  3. 141 IV 49
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_227/2014 vom 11. Februar 2015
    Regeste [A, F, I] Levée et changement de mesures institutionnelles, voie de droit; art. 62c al. 1 let. a et al. 4 CP. C'est l'autorité d'exécution qui est compétente pour décider si et quand une mesure thérapeutique institutionnelle paraît vouée à l'échec et doit être le...
  4. 143 V 231
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public) 8C_472/2016 / 8C_621/2016 du 6 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations ...
  5. 139 IV 175
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_126/2013 vom 18. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 4 CP; art. 220 al. 2, art. 222 2 e phrase, art. 229-233 et 363 al. 1 CPP; art. 80 al. 2 2 e phrase LTF; détention pour des motifs de sûreté dans la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure. Lorsque le Tribunal cantonal e...
  6. 133 V 218
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif) K 124/0...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal; art. 46 et 49 OAMal: Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou...
  7. 136 IV 70
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Bezirksamt Lenzburg (Beschwerde in Strafsachen) 1B_102/2010 vom 28. April 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 en relation avec l'art. 59 CP, § 75 al. 5 CPP/AG; exécution anticipée d'une mesure thérapeutique institutionnelle. L'exécution anticipée de la mesure constitue une aide à la décision pour le juge du fond. Celui-ci ne se limite pas à un exa...
  8. 147 IV 433
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Justizvollzug und Wiedereingliederung (Beschwerde in Strafsachen) 6B_764/2021 vom 18. August 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 Cst.; art. 59 et 62c al. 1 let. a CP; art. 19 al. 2 let. b CPP; § 38b al. 1 let. d ch. 2 de la loi du canton de Zurich du 24 mai 1959 sur la procédure administrative (VRG); portée de la compétence du juge unique, dans le canton de Zurich, ...
  9. 127 V 43
    Pertinence
    7. Arrêt du 21 mars 2001 dans la cause Visana contre Association de l'Hôpital X et Tribunal arbitral du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal. Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin...
  10. 134 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen IV-Stelle Schwyz, betreffend Z. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 1098/06 vom 29. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 64 LPGA; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique. Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atte...
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