169 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-04-2004-1A-278-2003
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122 I 85
15. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 11 juin 1996 dans la cause D. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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126 II 86
10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 24 février 2000 dans la cause A. contre Commission fédérale des banques (recours de droit administratif)
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117 Ia 341
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 septembre 1991 dans la cause Me B. et X. contre Procureur général du canton de Genève (recours de droit public)
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133 III 139
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause B. Fund Ltd contre A. Group Ltd et Tribunal arbitral (recours de droit public) 4P.168/2006 du 19 février 2007
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148 II 465
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_845/2021 du 18 octobre 2022
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149 IV 35
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A.A. et consorts contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_282/2022 du 29 novembre 2022
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125 IV 206
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 août 1999 dans la cause Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme et cons. et Ministère public du canton de Vaud contre X. (pourvois en nullité)
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128 IV 11
3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.507/2001 du 6 décembre 2001
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143 IV 339
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_478/2016 du 8 juin 2017
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118 IV 67
14. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 27. März 1992 i.S. C. gegen Generaldirektion PTT