1314 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-02-2012-5A_765-2011
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116 Ia 477
71. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 19 novembre 1990 dans la cause X. et consort contre P., Municipalité d'Epalinges et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
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114 III 102
29. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 août 1988 dans la cause dame L. (recours LP)
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94 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1968 dans la cause C. contre J.
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110 II 9
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 février 1984 dans la cause T. contre Etat de Vaud (recours en réforme)
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112 II 390
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 septembre 1986 dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme)
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142 III 466
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X.A. et X.B contre Z. (recours en matière civile) 4A_445/2015 du 23 juin 2016
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128 III 343
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.96/2001 du 18 avril 2002
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111 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 février 1985 dans la cause dame M. contre M. (recours en réforme)
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137 III 421
62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_203/2011 du 5 septembre 2011
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142 III 193
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_422/2015 du 10 février 2016