103 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-01-2014-6B_910-2013
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109 V 36
8. Arrêt du 4 janvier 1983 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X et Cour de justice du canton de Genève
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136 V 141
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Nationale Suisse Assurances contre Centre W. (recours en matière de droit public) 8C_343/2009 du 9 décembre 2009
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113 V 42
7. Extrait de l'arrêt du 2 février 1987 dans la cause L. contre Société suisse de secours mutuels Helvetia et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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142 IV 315
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_70/2016 du 2 juin 2016
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129 V 402
62. Extrait de l'arrêt dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, contre F. et Tribunal des assurances du canton de Vaud U 103/02 du 10 juin 2003
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143 III 55
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Corporation (recours en matière civile) 4A_500/2015 du 18 janvier 2017
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128 V 75
15. Arrêt dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident, contre S. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel K 68/00 du 7 mars 2002
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105 Ib 6
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 février 1979 dans la cause Brandenberger contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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127 V 391
58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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137 II 399
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Union suisse des Installateurs Electriciens (USIE), fonds en faveur de la formation professionnelle contre X. (recours en matière de droit public) 2C_561/2010 du 28 juillet 2011