Moteur de recherche Eurospider: aza://20-01-2009-5A_376-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
153 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-01-2009-5A_376-2008
  1. 109 III 112
    Pertinence
    31. Sentenza 7 settembre 1983 della I Corte civile nella causa Weissbank in compulsory liquidation contro Weisscredit, Banca commerciale e d'investimenti, in liquidazione concordataria (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Règles de conflit. Art. 43 al. 1 OJ. L'application du droit fédéral à titre subsidiaire par l'autorité cantonale, en l'absence de règles de conflit impératives imposant l'application du droit étranger, peut être revue en instance de réforme (consid. 1)....
  2. 98 Ia 362
    Pertinence
    60. Urteil vom 12. Juli 1972 i.S. Studentenschaft der Universität Zürich gegen Erziehungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance relative à l'utilisation des locaux de l'Université. 1. Le droit à l'utilisation des locaux de l'Université découle du but de l'établissement public, non pas des droits constitutionnels individuels (liberté de la presse, libertés d'associatio...
  3. 119 V 416
    Pertinence
    59. Sentenza del 26 luglio 1993 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro V. e Tribunale cantonale delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 3 let. d, art. 21 al. 1 et 3 LAI, art. 14 RAI, art. 2 al. 2-4 OMAI, chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou ...
  4. 139 I 138
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Universität Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1132/2012 vom 13. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2, art. 8 al. 1 et art. 127 al. 1 Cst.; § 41 de la loi zurichoise sur l'Université; augmentation de la taxe forfaitaire pour les étudiants en médecine humaine à l'Université de Zurich, principe de la légalité en droit fiscal, principes d'équi...
  5. 148 I 226
    Pertinence
    15. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa A. SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso sussidiario in materia costituzionale) 2D_8/2021 del 7 luglio 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 13 Cst.; art. 45 al. 4 de la loi tessinoise sur les marchés publics, telle qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 (LCPubb); droit à la protection de la sphère privée. Conformément à l'ancien art. 45 al. 4 de la LCPubb, les décisions d'exclusion de...
  6. 130 I 113
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Universitätsrat der Universität Basel (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.223/2003 vom 8. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 9 Cst., art. 13 Pacte ONU I; taxes universitaires à l'Université de Bâle. Compte tenu de la loi cantonale sur l'Université, le règlement sur les taxes de l'Université de Bâle dispose d'une base légale formelle suffisante pour une augmentation ...
  7. 121 I 22
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Januar 1995 i.S. Anouk Hasler u. Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Principe de la séparation des pouvoirs; inadmissibilité d'une mesure du Conseil d'Etat zurichois limitant l'admission aux études de médecine (numerus clausus). Résumé de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les restrictions à l'admission aux ...
  8. 107 IV 72
    Pertinence
    21. Urteil der Anklagekammer vom 7. April 1981 i.S. C. gegen Generaldirektion der PTT (Beschwerde gegen Beschlagnahme)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 OJ, art. 25 ss DPA. Représentation des parties devant la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Les plaintes et contestations qui sont du ressort de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral en vertu des art. 25 ss DPA constituent des...
  9. 120 Ia 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. Februar 1994 i.S. Verband Studierender an der Universität Zürich, Robert Hurst, Christine Ritzmann und Philipp Aregger gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Besc...
    Regeste [A, F, I] Fixation des taxes d'inscription à l'Université par voie d'ordonnance. Délégation à l'exécutif du pouvoir de légiférer sur la fixation du montant des taxes d'inscription à l'Université; exigences concernant la base légale (consid. 3). Devoir de publicat...
  10. 99 Ia 754
    Pertinence
    87. Urteil vom 13. August 1973 i.S. Studentenschaft der Universität Bern gegen den Regierungsrat des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité d'une corporation de droit public pour agirpar la voie du recours de droit public. L'association des étudiants de l'Université de Berne ne jouit pas d'une autonomie comparable à celle d'une commune. Elle n'a dès lors pas qualité pour...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.