Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2001-2P-168-2001
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76 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-12-2001-2P-168-2001
  1. 125 II 113
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Januar 1999 i.S. Kantonales Steueramt Zürich gegen K.S und E.S. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LIFD; revenu provenant d'une activité lucrative indépendante; imposition des bénéfices en capital immobiliers. Le revenu d'une activité lucrative indépendante comprend aussi les gains provenant de la vente d'éléments de la fortune, en particulie...
  2. 93 I 362
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1967 i.S. X. gegen Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le bénéfice en capital obtenu, dans l'exploitation d'une entreprise astreinte à tenir des livres, par l'aliénation d'immeubles (art. 21 al. 1 litt. d AIN). Distinction entre la fortune commerciale d'une société en nom...
  3. 98 V 107
    Pertinence
    30. Urteil vom 14. April 1972 i.S. Kamer gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Kantonale Rekursbehörde für die Sozialversicherung Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LFA: Critères économiques de la qualité de petit paysan à titre principal. - Sont décisifs à cet égard l'activité et la source de revenu prépondérantes du requérant lui-même (al. 1 et 2). - Le salaire que l'enfant mineur d'un petit paysan réalise...
  4. 96 I 154
    Pertinence
    28. Urteil vom 24. April 1970 i.S. Kantonales Steueramt Zürich, Abteilung für Wehrsteuer gegen X. und Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale; impôt sur le revenu Le décès du titulaire de l'entreprise n'entraîne pas l'imposition des réserves latentes existantes, lorsque les héritiers reprennent l'entreprise comme telle à la valeur comptable; ce décès donne tout...
  5. 103 Ia 233
    Pertinence
    41. Urteil vom 22. Juni 1977 i.S. X.-Versicherungsgesellschaft gegen Kanton Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; repartition fiscale avec l'étranger en application du droit cantonal. 1. Caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1). 2. Lorsque, pour la répartition fiscale avec l'étranger, seul le droit cantonal s'applique, le Tribunal fé...
  6. 83 I 100
    Pertinence
    15. Urteil vom 13. März 1957 i.S. Steffen gegen Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Double imposition. 1. Rapport du recours de droit public pour double imposition avec un recours pour arbitraire et un recours cantonal interjeté en même temps dans un des cantons contre l'imposition (consid. 1). 2. Dans quel canton un contribuable, dont...
  7. 85 I 243
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 23. Oktober 1959 i.S. X. gegen Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Impôt de défense nationale sur le bénéfice de liquidation. Art. 21 al. 1 lettre d AIN. 1. Portée de cette disposition légale. Un contribuable exploite dans son immeuble une boulangerie et une auberge; il afferme d'abord la boulangerie et se trouve ainsi...
  8. 115 V 183
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 28. April 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAVS: Notion de taxation consécutive à une procédure pour soustraction d'impôt. Par taxation consécutive à une procédure pour soustraction d'impôt, au sens de l'art. 16 al. 1, deuxième phrase, LAVS, il faut comprendre non seulement une tax...
  9. 103 Ib 341
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 13. Juli 1977 i.S. N. gegen Kantonale Rekurskommission Bern
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale: modification du revenu au cours de la période de calcul, art. 42 et 41 al. 4 AIN. Notion de changement de profession (consid. 1). Imposition sur la base des revenus actuels: La période prise en considération pour le calc...
  10. 124 V 19
    Pertinence 16%
    4. Urteil vom 23. Februar 1998 i.S. R. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2, art. 97 ss, art. 128 s. OJ; art. 65 LAMal: Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l'assurance-maladie du 12 avril 1995. Les règles cantonales régissant la réduction de primes dans l'assurance-maladie c...
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