387 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-11-2019-1C_550-2018
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128 III 156
28. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP) 7B.15/2002 du 26 mars 2002
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142 III 239
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Co. contre Z. Limited (recours en matière civile) 4A_84/2015 du 18 février 2016
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92 IV 61
16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Februar 1966 i.S. Studer gegen Schweizerische Bundesanwaltschaft.
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119 IV 277
52. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 décembre 1993 dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. P. (pourvoi en nullité)
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126 III 445
76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 juillet 2000 dans la cause X. & Cie SA et cons. contre A. (recours de droit public)
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127 III 178
30. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. März 2001 i.S. A. (Beschwerde)
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100 Ia 147
22. Sentenza 22 maggio 1974 nella causa AG für Hypothekaranlagen contro Pedroli e litisconsorti.
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85 I 201
32. Arrêt du 2 décembre 1959 dans la cause X. contre Tribunal du IIe arrondissement du canton de Valais.
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129 I 381
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Comité d'initiative 119, Marie-Paule Blanchard-Queloz, René Ecuyer et Pierre Vanek contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public) 1P.40/2003 du 25 septembre 2003
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122 V 295
44. Extrait de l'arrêt du 24 octobre 1996 dans la cause Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines contre D. & Cie SA, en liquidation concordataire et Tribunal administratif, Neuchâtel