Moteur de recherche Eurospider: aza://19-09-2017-9C_590-2016
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56 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-09-2017-9C_590-2016
  1. 83 I 298
    Pertinence
    42. Urteil vom 29. November 1957 i.S. X. gegen eidg. Militärdepartement.
    Regeste [A, F, I] Droit disciplinaire: Révocation d'un fonctionnaire fédéral de l'administration militaire en raison de sa participation financière à une entreprise privée qui livre à la Confédération du matériel pour l'armée.
  2. 131 V 472
    Pertinence
    61. Urteil i.S. Regionales Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Rapperswil, vertreten durch das Amt für Arbeit, St. Gallen, gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen C 192/04 vom 14. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de...
  3. 145 V 141
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_253/2018 vom 19. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 31 al. 1 LPGA; révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser. Lorsque la révision d'une rente d'invalidité selon l'art. 17 al. 1 LPGA repose sur une circonstance qui n'a pas été communiquée à l'...
  4. 97 I 389
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juni 1971 i.S. Dal-Bosco und Walther gegen Bern, Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. Recevabilité de ce moyen de droit (art. 97, 98 lettre g OJ; consid. 1). Qualité pour recourir. Pouvoir d'examen de l'autorité de surveill...
  5. 99 Ia 604
    Pertinence
    74. Arrêt du 4 avril 1973 dans la cause Righi contre Conseil d'Etat du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Dérogations à des règles du droit des constructions subordonnées à la condition d'édifier des logements d'un type déterminé. Art. 4, 22 ter et 31 Cst. Procédure. Epuisement des instances cantonales (consid. 1); irrecevabilité des conclusions tendant à l...
  6. 141 V 71
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_248/2014 vom 18. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2 let. a et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle. Devoir d'allégation et de contestation dans le c...
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