Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2005-I_510-2004
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11 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-08-2005-I_510-2004
  1. 121 V 326
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1995 i.S. H. gegen ELVIA Schweizerische Versicherungsgesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution...

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droits de l'homme"