Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2020-8C_39-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
643 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-06-2020-8C_39-2020
  1. 134 V 418
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge o...
  2. 133 V 73
    Pertinence
    11. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause C. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) E 2/06 du 29 novembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépen...
  3. 126 V 283
    Pertinence
    48.Auszug aus dem Urteil vom 10. Oktober 2000 i.S. C. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle ini...
  4. 135 V 185
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_231/2008 vom 3. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 LACI; art. 25 al. 3 OLAA; coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L'art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la p...
  5. 119 V 475
    Pertinence
    68. Arrêt du 22 décembre 1993 dans la cause X contre Nationale Suisse Assurances et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA: modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative...
  6. 127 V 458
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil vom 27. Dezember 2001 i. S. F. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 22 et 22a LACI; art. 3 al. 2, art. 77 al. 2 LAA; art. 3 et 5 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage (OAAC; RS 837.171): Couverture des accidents non professionnels survenant après la perte d'un emploi, en cas de chômage ...
  7. 140 V 379
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse publique d'assurance-chômage de la République et canton du Jura contre A. (recours en matière de droit public) 8C_646/2013 du 11 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9b al. 2 LACI; prolongation du délai-cadre de cotisation en cas de période éducative. L'art. 9b al. 2 LACI s'applique uniquement aux assurés qui se sont véritablement retirés un temps du marché du travail en raison de l'éducation d'un enfant et n'o...
  8. 133 V 224
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) U...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité ...
  9. 139 V 519
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_138/2013 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 3 OLAA; art. 69 al. 2 LPGA; calcul de la surindemnisation. En vertu de l'art. 69 al. 2 LPGA en liaison avec l'art. 51 al. 3 OLAA, la prestation de l'assurance-chômage (indemnité journalière) doit être prise en compte dans le calcul de la sur...
  10. 143 V 393
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa A. contro Generali Assicurazioni Generali SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_392/2017 del 26 ottobre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 2 LAA; fausse déclaration d'accident. L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventual...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien