Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2008-5A_88-2008
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2079 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-06-2008-5A_88-2008
  1. 139 III 401
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre B.X. (recours en matière civile) 5A_808/2012 du 29 août 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1, 2e phrase, et art. 277 al. 2 CC; divorce; entretien de l'enfant pour la période allant au-delà de l'accès à la majorité. Une contribution d'entretien peut être fixée pour la période postérieure à la majorité de l'enfant même si celui-ci ...
  2. 129 III 55
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 5C.42/2002 du 26 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1 CC; qualité pour réclamer les contributions d'entretien de l'enfant dans le procès en divorce. Dans le procès en divorce, le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait valoir, en son propre nom et à la place de l'enfant mineur,...
  3. 112 II 199
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1986 dans la cause M. contre dame F. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 156 al. 2 et 277 al. 2 CC. Fixation par le juge du divorce de la contribution d'entretien au-delà de la majorité de l'enfant. Dans des circonstances bien précises, le juge du divorce a la compétence de fixer la contribution d'entretien pour la péri...
  4. 120 II 177
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce (art. 157 CC). Interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC). L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour conséquence qu'un fait nouveau relatif aux rel...
  5. 137 III 385
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_62/2011 du 26 juillet 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC, ancien art. 137 CC; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des ...
  6. 116 II 97
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 juin 1990 dans la cause P. contre Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Complètement d'un jugement de divorce étranger; mesures provisoires selon l'art. 145 CC. Art. 64 LDIP. Le fait que, contrairement à ce qui est le cas pour l'action en divorce ou en séparation (art. 62 LDIP), l'art. 64 LDIP ne régit pas spécialement la c...
  7. 138 III 646
    Pertinence
    97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre X. (recours en matière civile) 5A_324/2012 du 15 août 2012
    Regeste [A, F, I] Délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et celui des mesures provisionnelles; précision de la jurisprudence. La décision de mesures protectrices de l'union conjugale déploie ses effets jusqu'à ce que le j...
  8. 132 III 209
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. et Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (recours de droit public) 5P.361/2005 du 19 janvier 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 137 al. 2 et art. 163 CC; mesures provisoires pendant la procédure en divorce, fixation de la contribution d'entretien en faveur du conjoint. L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur; les frais d'entretien de l'en...
  9. 118 II 225
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1992 dans la cause F. contre dame F. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 145 al. 2 CC. Mesures provisoires après l'introduction d'une demande en divorce: contribution d'entretien réclamée par une épouse vivant en concubinage. 1. Après la séparation consécutive à l'introduction d'une demande en divorce, l'ob...
  10. 103 Ia 99
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt du 18 mai 1977 dans la cause X. contre Bureau d'assistance judiciaire du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; assistance judiciaire dans la procédure de divorce. L'état d'indigence du mari est déterminé d'après son revenu et l'état de sa fortune après déduction de ses obligations alimentaires, y compris celle de verser une provision ad litem à sa f...
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