Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2003-4C-40-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
107 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-05-2003-4C-40-2003
  1. 140 III 512
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. AG gegen Bank Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_723/2013 vom 3. September 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 99 LP; saisie portant sur des avoirs bancaires que le poursuivi domicilié à l'étranger détient auprès d'une succursale étrangère de l'établissement bancaire suisse tiers débiteur. La créance que le débiteur tire de ses relations avec une succursale...
  2. 147 III 379
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH und Mitb. gegen D.D. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_332/2020 vom 1. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP; démission d'un arbitre, question de la répétition d'actes de procédure. Ne relève pas de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP le grief selon lequel le tribunal arbitral nouvellement composé aurait dû répéter des actes de proc...
  3. 117 Ia 166
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. April 1991 i.S. Gesellschaft X. c. Y. AG (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst. et art. 6 CEDH. Arbitrage; garantie du juge naturel. A l'instar des tribunaux ordinaires, les tribunaux arbitraux sont tenus de respecter les garanties découlant des art. 58 Cst. et 6 CEDH, en particulier le droit à la composition correcte ...
  4. 134 III 565
    Pertinence
    88. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Y. et Z. S.p.A. (recours en matière civile) 4A_128/2008 du 19 août 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi du grief d'incompétence (consid. 3.1...
  5. 93 I 345
    Pertinence
    43. Entscheid des Präsidenten des Bundesgerichts vom 12. September 1967 i.S. Motoren-, Turbinen- und Pumpen AG MTP gegen Ministry of War der V.A.R. und Egyptian General Aero Organisation.
    Regeste [A, F, I] Nomination d'un arbitre par le président du Tribunal fédéral. Clause compromissoire internationale disposant qu'à défaut d'accord entre les parties sur la nomination d'un troisième arbitre, celui-ci serait désigné par le président du Tribunal fédéral. -...
  6. 117 II 204
    Pertinence
    42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. April 1991 i.S. Hüsler-Liforma AG gegen Jan Heydorn (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et art. 129 al. 3 LDIP. For unique en cas de cumul subjectif de demandes; internationalité en cas d'action fondée sur la concurrence déloyale. 1. Le for unique prévu à l'art. 129 al. 3 LDIP ne suppose pas une consorité nécessaire du côté de...
  7. 93 I 49
    Pertinence
    6. Arrêt du 25 janvier 1967 dans la cause Egetran SA contre Utexbel SA et Cour de justice civile du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Exécution en Suisse d'une sentence arbitrale étrangère. 1. Saisi d'un recours pour violation d'un traité international, le Tribunal fédéral statue librement en fait et en droit (consid. 2). 2. Clause compromissoire contenue dans un contrat conclu entre ...
  8. 142 III 239
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Co. contre Z. Limited (recours en matière civile) 4A_84/2015 du 18 février 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral (art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans la...
  9. 110 II 54
    Pertinence
    13. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 février 1984 dans la cause Tradax Export S.A. contre Amoco Iran Oil Company (recours en nullité traité comme recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. II de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Constitue une clause compromissoire valable le renvoi global aux conditions de la charte-partie, au nombre desquelles figure ...
  10. 140 III 367
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_560/2013 vom 30. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 61 CPC; exception d'arbitrage en matière interne. Examen d'une exception d'arbitrage selon l'art. 61 CPC (consid. 2); application au cas concret (consid. 3).
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.