Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2012-2C_727-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
430 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-04-2012-2C_727-2011
  1. 140 I 218
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_123/2013 du 16 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst.; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domai...
  2. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  3. 134 I 313
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 8C_790/2007 du 23 juillet 2008
    Regeste [A, F, I] Principe de la séparation des pouvoirs; art. 9 de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie; règlement d'exécution du Conseil d'Etat. Légalité d'une disposition réglementaire cantonale en vertu de laquelle le revenu déterm...
  4. 127 III 310
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 mars 2001 dans la cause Résidence Z. S.A. contre dame B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; obligation de discrétion du travailleur; résiliation immédiate (art. 321a et 337 CO). Rappel de la notion de justes motifs (consid. 3), qui peut inclure, sous certaines conditions restrictives, des circonstances antérieures à la rési...
  5. 145 V 57
    Pertinence
    6. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gesundheits- direktion des Kantons Zürich gegen A. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_343/2018 vom 20. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI; art. 39 al. 1 let. e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l'art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de...
  6. 126 V 484
    Pertinence
    81. Urteil vom 7. Dezember 2000 i. S. Visana gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal: Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Les frais pris en charge en cas de séjour dans un établissement médico-social sont fixés d'après la réglementation applicable en cas de t...
  7. 126 V 30
    Pertinence
    7. Arrêt du 27 mars 2000 dans la cause J. et D. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 84, 97 ss et 128 OJ; art. 24 al. 1 let. a LFA: Contributions spéciales en vue du financement des allocations familiales dans l'agriculture. Les règles cantonales concernant le prélèvement de ces contributions constituent du droit cantonal autonome....
  8. 131 V 133
    Pertinence
    19. Urteil i.S. S. gegen ASSURA Kranken- und Unfallversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 134/01 vom 17. Mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2, art. 35 al. 2 let. h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 46, art. 47, art. 49, art. 89 LAMal: Droit aux prestations lorsqu'il n'y a pas de tarif. Si, contrairement à la réglementation légale (art. 43, 46 et 47 LAMal), il...
  9. 138 II 398
    Pertinence
    30. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa Clinica A. SA e B. contro Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_796/2011 del 10 luglio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 39, 41, 41a, 46, 49 et 51 LAMal; art. 58a-58e OAMal; art. 8, 9, 27, 46, 49, 94 et 117 Cst.; contrôle normatif abstrait; financement hospitalier; modification de la loi tessinoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 26 juin 1...
  10. 123 V 290
    Pertinence
    51. Urteil vom 16. Dezember 1997 i.S. Kanton Schwyz gegen Helsana Versicherungen AG und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 97 ss, art. 128 OJ. Les litiges au sujet de l'interprétation et de l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal ressortissent au domaine des assurances sociales au sens de l'art. 128 OJ et, partant, doivent être tranchés en dernier r...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"