Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2018-6B_307-2017
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139 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-02-2018-6B_307-2017
  1. 102 IV 8
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1976 i.S. X. gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. C'est en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les circonstances de l'espèce que le juge doit décider si une règle de conduite prescrivant de s'abstenir de boissons alcooliques est plus appropriée qu'une interdiction de cond...
  2. 96 IV 102
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1970 i.S. Kern gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant. Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renver...
  3. 115 Ia 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. April 1989 i.S. S. gegen Obergericht (2. Strafkammer) des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit d'être entendu, respect des délais, appréciation anticipée des preuves. 1. Commet une violation du droit d'être entendu l'autorité qui, avant de rendre une décision touchant dans sa situation juridique une partie à une procédure, ne d...
  4. 104 IV 64
    Pertinence
    21. Urteil der Anklagekammer vom 16. August 1978 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Obergericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 4 al. 1 et art. 41 ch. 3 al. 3 CP. Le juge qui a prononcé une amende assortie d'un délai d'épreuve en vue de radiation est compétent dans tous les cas pour refuser la radiation anticipée de l'amende.
  5. 122 II 21
    Pertinence
    4. Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 1996 i.S. S. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LCR, art. 33 al. 2 OAC; durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur. Poids d'une réputation sans tache en matière de circulation routière, lors de la fixation de la durée d'un retrait...
  6. 105 IV 225
    Pertinence
    59. Urteil des Kassationshofes vom 12. Oktober 1979 i.S. E. gegen Polizeiinspektorat Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 41 ch. 1 al. 1 et 63 CP. Prise en considération d'une peine prononcée antérieurement à l'étranger (consid. 2). 2. Art. 3 ch. 1 al. 2 CP. Une peine prononcée à l'étranger pour la même infraction ne doit être imputée de celle infligée en Suisse qu...
  7. 111 V 77
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft gegen Matom AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 8 let. c RAVS: Dons de jubilé. - Les prestations en espèces accordées à des travailleurs à l'occasion d'un jubilé d'entreprise ne représentent des dons de jubilé, non soumis à cotisations, que dans la mesure où elles restent dans...
  8. 92 IV 167
    Pertinence
    42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Sieber.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 3 LCR. Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang.
  9. 101 IV 103
    Pertinence
    28. Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Ziltener.
    Regeste [A, F, I] Art. 277bis al. 1, 277ter al. 1 et 2 PPF, art. 38 OJ. Mesure dans laquelle les autorités cantonales et la Cour de cassation pénale sont liées par les directives données dans la décision de renvoi.
  10. 95 IV 55
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même l...
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