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139 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-02-2018-6B_307-2017

147 IV 439

45. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_282/2021 vom 23. Juni 2021

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 2 let. b, art. 31 al. 2 et art. 55 al. 7 let. a LCR, art. 2 al. 2 let. a OCR, art. 34 let. a OOCCR-OFROU, art. 12 al. 2 CP; conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonna...
82 II 495

66. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. K. und L. gegen K.

Regeste [A, F, I] Désaveu. Preuve que la paternité du mari est impossible (art. 254 CC). Impossibilité morale de la cohabitation? Par quels moyens de preuve peut-on établir qu'à l'époque de la conception, les époux n'ont pas entretenu de relations intimes, bien qu'ils en...
116 IV 233

44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1, art. 92 al. 1 LCR, art. 54 al. 2, art. 96 OCR; mesures de sécurité sur les lieux de l'accident; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al...
88 II 393

55. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Dezember 1962 i.S. Sch. gegen V.

Regeste [A, F, I] Action en paternité; analyse des sangs. Exclusion de la paternité du défendeur sur la base de la détermination des propriétés Hp1 et Hp2 des haptoglobines. - Lorsque la paternité du défendeur est exclue par l'analyse des sangs, le juge ne viole pas le d...
124 IV 127

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1998 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 286 CP et 305 al. 1 CP; opposition aux actes de l'autorité; autofavorisation. Celui qui prend la fuite pour échapper à un contrôle d'identité, cela afin d'éviter une poursuite pénale prévisible, se rend coupable d'opposition aux actes de l'autorité...
110 IV 95

30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1984 i.S. K. gegen Polizeikommando Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 141 OAC; analyse du sang. 1. Une expertise au sens de l'art. 141 al. 3 OAC doit être ordonnée lorsque le médecin a considéré que l'alcool consommé était complètement résorbé au moment des faits et qu'il a accordé une importance décisive à cette cir...
98 IV 289

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1972 i.S. Dürst gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR; conduite en état d'ébriété. 1. Le taux d'alcoolémie de 0,8‰ ne représente pas la limite inférieure absolue en matière de détermination de l'état d'ivresse. 2. La maladie, l'épuisement et l'absorption de certains médicaments peuvent am...
122 IV 285

43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. September 1996 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 268, art. 273 al. 1 let. b et art. 277bis PPF, art. 141 al. 2 OAC, épuisement des instances cantonales, moyens nouveaux, bonne foi. Si l'autorité cantonale avait la possibilité ou le devoir, selon le droit cantonal de procédure, d'examiner aussi de...
87 II 12

3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Januar 1961 i.S. Sch. gegen Sch.

Regeste [A, F, I] Action en désaveu. A quelles conditions une analyse du sang peutelle établir l'impossibilité de la paternité du mari (art. 254 CC)? Exclusion de la paternité fondée sur la détermination des facteurs Rhesus (facteur Cw).
147 IV 225

25. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1429/2020 du 8 avril 2021

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 2 let. a et art. 91 al. 2 let. b LCR; concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. Issues de volontés délictuelles distinctes, l'incapacité de conduire liée...

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