1092 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-01-2007-4C-80-2006
-
111 II 76
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 avril 1985 dans la cause United Overseas Bank S.A. contre Petroship International S.A. et autres (recours en réforme)
-
130 III 35
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. Ltd et cons. ainsi que Tribunal arbitral de Zurich (recours de droit public) 4P.100/2003 du 30 septembre 2003
-
148 III 109
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. Ltd. contre B. et C. (recours en matière civile) 5A_491/2021 du 2 février 2022
-
146 III 37
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. AG contre B. Inc. (recours en matière civile) 4A_455/2018 du 9 octobre 2019
-
146 IV 218
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre B. SA et C. Ltd et Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 1B_474/2019 du 6 mai 2020
-
110 II 199
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 1er mars 1984 dans la cause S. contre S. SA en liquidation concordataire (recours en réforme)
-
143 IV 228
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A. SA et B. (recours en matière de droit public) 2C_1154/2015 du 31 mars 2017
-
109 Ib 47
7. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour de droit public du 26 janvier 1983 dans la cause X. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
-
135 III 136
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Compagnie X. SA contre Etat Y. (recours en matière civile) 4A_403/2008 du 9 décembre 2008
-
117 II 50
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1991 dans la cause G. C. contre R. S. et dame M. (recours en réforme)