56 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-11-2013-1B_376-2013
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147 IV 385
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A.A. et B.A. SA contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 1B_333/2020 du 22 juin 2021
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145 IV 218
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. Sàrl et consorts contre D. et Ministère public de l'arrondissement de La Côte (recours en matière pénale) 1B_510/2018 du 14 mars 2019
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135 III 597
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138 II 162
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre A. et B. et Commission du Barreau du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_642/2011 du 20 février 2012
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144 II 147
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Commission de la concurrence COMCO, A. SA et B. contre Commission du Barreau du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_1054/2016 / 2C_1059/2016 du 15 décembre 2017
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145 II 229
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission du Barreau du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_1083/2017 du 4 juin 2019
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147 III 351
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_485/2020 du 25 mars 2021
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141 II 280
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Commission de la concurrence Comco et X. contre Cour suprême du canton de Berne (recours en matière de droit public) 2C_701/2014 / 2C_713/2014 du 13 avril 2015
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135 III 259
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd et Y. Ltd contre Z. (recours en matière civile) 4A_561/2008 du 9 février 2009
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136 III 296
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Ordre des avocats vaudois contre Y. (recours en matière civile) 5A_163/2009 du 31 mars 2010