256 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-11-2004-1P-556-2004
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138 III 150
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre A. (recours en matière civile) 5A_352/2011 du 17 février 2012
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122 II 337
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 juin 1996 dans la cause consorts Favre contre Etat de Genève et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif)
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131 I 145
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Service des contributions et Tribunal cantonal du canton du Jura ainsi que Service des contributions du can- ton de Bâle-Campagne (recours de droit administratif) 2A.247...
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142 II 481
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice contre A.X. et Commission pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (recours en matière de droit public) 2C_1093/2015 du 4 novembre 2016
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126 V 276
47. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 2000 dans la cause L. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais
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110 II 466
88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1984 dans la cause Compagnie pour le dessalement de l'eau de mer S.A. contre Commission cantonale de recours en matière foncière du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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138 III 182
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en matière civile) 5A_32/2011 du 16 février 2012
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144 II 41
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
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143 IV 500
65. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 6B_1300/2016 du 5 décembre 2017
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141 III 145
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_278/2014 du 29 janvier 2015