Moteur de recherche Eurospider: aza://18-10-2019-1C_16-2019
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48 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-10-2019-1C_16-2019
  1. 137 II 23
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de St-Sulpice contre époux A. et B., C. ainsi que Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_365/2010 du 18 janvier 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui ap...
  2. 144 II 41
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012...
  3. 120 Ia 227
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 11 octobre 1994 dans la cause M. et consorts contre Commune de Pully et conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir. Exigence d'un intérêt juridiquement protégé, pouvant résulter du droit appliqué au fond ou du droit de participer à la procédure (rappel de la jurisprudence; consid. 1). Art. 21 al. 2 LAT, art. 22ter Cst.; réexamen et ...
  4. 114 Ia 343
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Dezember 1988 i.S. S. gegen B., T., Stadt Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 22ter Cst., § 238 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du canton de Zurich (LATC/ZH); clause d'esthétique, base légale pour un refus de permis de bâtir. 1. Clause générale d'esthétique positive, le § 238 LATC/ZH impose ...
  5. 119 Ia 88
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 février 1993 dans la cause La Genevoise, compagnie d'assurances sur la vie, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH, art. 4 et 22ter Cst.; art. 33 LAT; classement d'une salle de cinéma-théâtre. 1. Art. 86 OJ; recevabilité de griefs nouveaux (consid. 1). 2. Portée de la notion de droits et obligations de caractère civil au sens de l'art. 6 par. 1 CE...
  6. 121 II 39
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 20 février 1995 dans la cause Association pour la sauvegarde de Corsier et environs et consorts contre Service des eaux de Vevey-Montreux, Département des travaux publics, de l'aménagement et des ...
    Regeste [A, F, I] Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir; art. 99 let. c, art. 103 let. a OJ; art. 20 LEaux, art. 13 ss OPEL. Une décision cantonale relative à un plan des zones de protection des eaux sou...
  7. 112 Ib 26
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 février 1986 dans la cause commune de Chiètres contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT, autorisation d'exploiter une gravière, pesée des intérêts. En l'absence d'un plan cantonal déterminant de façon contraignante les zones d'exploitation du sous-sol, il faut chaque fois examiner, dans le cadre de la pesée des intérêts prescri...
  8. 116 Ia 433
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 août 1990 dans la cause R. et W. contre P., Conseil d'Etat du canton de Vaud et Commune de Bex (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour recourir contre un plan d'affectation. Qualité pour recourir déniée à des voisins qui se prévalent de l'intérêt général à la protection d'un site et, accessoirement, d'un intérêt financier au maintien intégral de la valeur march...
  9. 115 Ia 333
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. September 1989 i.S. P. AG gegen Stadt Wädenswil und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 22ter Cst.; art. 2 LAT; révision de l'aménagement local du territoire; classement d'un bien-fonds en zone réservée selon le § 65 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC; obligation d'élaborer un plan d'a...
  10. 118 Ia 232
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. August 1992 i.S. B. und Mitbeteiligte gegen T., Baukommission Küsnacht, Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité du voisin pour recourir par la voie du recours de droit public. Le § 238 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/ZH) n'a pas pour fonction de protéger les voisins. Conditions pour reconnaître a...
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