526 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-10-2017-1B_358-2017
-
120 III 39
15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 janvier 1994 dans la cause M. (recours LP)
-
126 III 156
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 2000 dans la cause S. contre X. en liquidation et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
-
115 III 134
29. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 septembre 1989 dans la cause Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, U.E.E. (recours LP)
-
89 I 185
29. Extrait de l'arrêt du 26 juln 1963 dans la cause Martinetti contre Chambre d'accusation du canton de Genève.
-
143 III 573
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du canton du Valais et Office cantonal du contentieux financier (recours en matière civile) 5A_394/2017 du 25 septembre 2017
-
138 III 636
-
115 III 125
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 décembre 1989 dans la cause X. contre Y. (recours de droit public)
-
106 III 130
27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 octobre 1980 dans la cause Eurosystem hospitalier S.A. (recours LP).
-
105 IV 21
6. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 février 1979 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité)
-
109 III 58
17. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 septembre 1983 dans la cause Scheidegger (recours LP)