526 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-10-2017-1B_358-2017
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133 IV 297
44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_161/2007 du 15 août 2007
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149 III 235
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B., C. et D. (recours en matière civile) 4A_389/2022 du 14 mars 2023
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143 IV 462
59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 1B_376/2017 du 22 novembre 2017
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133 IV 215
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. SA et Département fédéral de justice et police contre Direction générale des douanes ainsi que Tribunal pénal fédéral (recours en matière de droit public) 1C_126/2007 / 1C_127/2007 d...
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133 IV 40
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif) 1A.149/2006 / 1A.175/2006 du 27 novembre 2006
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139 IV 294
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Y. contre Banque X. et Ministère public de la Confédération (recours en matière de droit public) 1C_545/2013 du 11 juillet 2013
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105 II 110
20. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1979 dans la cause Haeberli contre Weston-Lewis (recours en réforme)
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117 Ia 341
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 septembre 1991 dans la cause Me B. et X. contre Procureur général du canton de Genève (recours de droit public)
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106 III 100
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148 III 232
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office cantonal des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_907/2021 du 20 avril 2022