659 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-10-2013-2C_860-2013
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137 I 128
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office cantonal de la population du canton de Genève (recours constitutionnel subsidiaire) 2D_41/2010 du 15 décembre 2010
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139 II 65
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause B. contre Service de la population et des migrations et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_184/2012 du 15 décembre 2012
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124 II 110
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 janvier 1998 dans la cause Hasan Kaynak contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif)
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128 II 200
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif) 2A.448/2001 du 25 avril 2002
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137 I 351
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_349/2011 du 23 novembre 2011
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137 I 113
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. et consorts contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 8C_268/2010 du 6 janvier 2011
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128 II 156
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause R. contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif) 2A.151/2001 du 9 avril 2002
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136 I 254
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Service de prévoyance et d'aide sociales (recours en matière de droit public) 8C_724/2009 du 11 juin 2010
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143 IV 249
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A. (recours en matière pénale) 6B_274/2016 du 15 mai 2017
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123 II 125
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 février 1997 dans la cause K., D., R., B. et P. contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif)