Moteur de recherche Eurospider: aza://18-09-2003-4P-74-2003
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613 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-09-2003-4P-74-2003
  1. 142 III 239
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Co. contre Z. Limited (recours en matière civile) 4A_84/2015 du 18 février 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral (art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans la...
  2. 130 III 35
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. Ltd et cons. ainsi que Tribunal arbitral de Zurich (recours de droit public) 4P.100/2003 du 30 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. d LDIP; arbitrage international; droit des parties d'être entendues en procédure contradictoire. Portée du droit d'être entendu et du principe de la contradiction (consid. 5). Violation de celui-ci admise en l'occurrence, l'analyse j...
  3. 141 III 495
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République A. contre B. International (recours en matière civile) 4A_34/2015 du 6 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; contentieux des investissements internationaux; compétence du tribunal arbitral (art. 26 du Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie [TCE]; art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP). Notions de contract claims , de treaty ...
  4. 149 III 131
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Fédération A. contre B. (anciennement D.) (recours en matière civile) 4A_492/2021 du 24 août 2022
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; contentieux des investissements internationaux; application provisoire d'un traité international; compétence du tribunal arbitral (art. 26 et 45 du Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie [TCE]; art. 25 et 31 s. de...
  5. 122 I 370
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. August 1996 i.S. T. gegen G. und Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 180 al. 3 LDIP; récusation d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage international; recevabilité du recours de droit public. Une décision rendue par un tribunal cantonal en application de l'art. 180 al. 3 LDIP ne peut pas être attaquée séparément...
  6. 119 Ia 421
    Pertinence
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1993 i.S. F. SA gegen H. B.V. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage; recevabilité du recours de droit public; épuisement des moyens de droit cantonal (art. 4 Cst., art. 86 OJ, art. 179 al. 2 et 3 LDIP). La LDIP n'interdit pas au droit cantonal d'instituer un recours à l'encontre des décisions du juge étatique ...
  7. 128 III 330
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. und Ad hoc Schiedsgericht Basel (staatsrechtliche Beschwerde) 4P.77/2002 vom 3. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; irrecevabilité d'un recours en matière d'arbitrage contre une décision de récusation rendue par un juge cantonal. Lorsque le juge cantonal a statué sur une requête de récusation selo...
  8. 118 II 359
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. August 1992 i.S. K. gegen X. und IHK-Schiedsgericht (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. a LDIP; récusation d'arbitres donnant l'apparence de prévention. Possibilités d'examen de causes de récusation dans une procédure de recours dirigée contre la sentence arbitrale elle-même (consid. 3b). Critères déterminants pour appr...
  9. 124 III 83
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1997 i.S. Compañìa Minera Condesa SA und Compañía de Minas Buenaventura SA gegen BRGM-Pérou S.A.S. und Tribunal Arbitral CIA (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international: conflit de compétence positif entre un tribunal étatique étranger et un tribunal arbitral siégeant en Suisse (art. 25 let. a LDIP; art. II de la Convention de New York). Le jugement d'un tribunal étatique étranger qui s'est sais...
  10. 126 III 529
    Pertinence
    93. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. November 2000 i.S. A. gegen Bank X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours à l'encontre d'une décision arbitrale (art. 190 s. LDIP, art. 85 let. c OJ). Les décisions du Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse prononcées dans le cadre de la procédure préliminaire conformément à l'art. ...
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