289 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-07-2022-4A_620-2021
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129 III 577
91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.40/2003 du 6 juin 2003
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126 I 33
6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 14 février 2000 dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
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99 II 359
50. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. November 1973 i.S. Frei gegen Frei
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128 III 343
63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.96/2001 du 18 avril 2002
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116 II 575
102. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 décembre 1990 dans la cause W. C. contre Autorité de surveillance du Registre foncier du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
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102 II 206
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1976 dans la cause von Gunten contre Crivelli.
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97 III 39
10. Sentenza del 19 marzo 1971 nella causa Banca del Sempione SA
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88 III 50
9. Entscheid vom 28. Mai 1962 i.S. Giannetta.
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95 II 385
53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 mai 1969 dans la cause L. contre W.
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133 III 598
80. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Banque Y. SA et Association Z. (recours en matière civile) 4A_126/2007 du 28 août 2007