Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2013-6B_754-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
764 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-07-2013-6B_754-2012
  1. 122 IV 303
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1996 i.S. Kriminalkommission des Kantons Appenzell I.Rh. gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 et art. 117 CP; homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne. Devoirs du maître primaire d'une classe de sixième sur un sentier de montagne partiellement enneigé parcourant un secteur roche...
  2. 85 IV 130
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1959 i. S. Schmid gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 221 CP. Quand l'auteur crée-t-il un danger collectif (al. 1) et quand met-il sciemment des personnes en danger (al. 2)? Eléments subjectifs (consid. 1 et 2). 2. Le coauteur ne prend pas nécessairement part à l'acte d'exécution (consid. 3). 3. Ar...
  3. 121 IV 18
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 janvier 1995 dans la cause G. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 128 al. 1 CP; omission de prêter secours. Conditions de la répression, généralités. Le danger de mort imminent est réalisé lorsque, à la suite de la consommation d'une surdose d'héroïne, une personne risque de perdre la vie en quelques heures (cons...
  4. 93 IV 81
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Zulli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al 1 CP. Légitime défense et légitime défense putative. 1. Il y a menace imminente d'une attaque contre l'intégrité corporelle ou la vie lorsque des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle ...
  5. 143 IV 214
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Uri gegen Jäggi, A. gegen X., Staatsanwaltschaft des Kantons Uri gegen Jäggi und X. sowie X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Uri und B. (Beschwerde in Stra...
    Regeste [A, F, I] Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau; recevabilité des preuves nouvelles. Lorsque la juridiction d'appel doit se prononcer à nouveau sur les p...
  6. 106 IV 246
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 8. Mai 1980 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. 1. La notion de participant au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large. Il ne saurait cependant y avoir de rixe que là où trois personnes au moins échangent des coups. 2. Même le participant qui abandonne le combat ...
  7. 132 II 117
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Zürich sowie Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.181/2005 vom 19. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAVI; indemnité pour tort moral allouée à une victime d'infraction; critères de fixation et intérêts. Critères d'évaluation de la réparation morale selon la LAVI; application analogique des principes du droit civil; prise en compte de l'in...
  8. 133 I 33
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.59/2006 vom 2. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 249 PPF; libre appréciation des preuves; témoin anonyme. La conclusion que les déclarations d'un témoin à charge menacé sont inutilisables lorsque l'accusé mais également son défenseur peuvent lui poser des questions complémentaires uniquement par ...
  9. 114 IV 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Januar 1988 i.S. S. und J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de la vie de la victime. Lorsque la victime a été menacée avec une arme d'une manière propre à causer des lésions mortelles et lorsque rien ne s'oppose à une mise à exécution immédiate de la menace, il y a une mise en d...
  10. 111 IV 127
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1985 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en péril de la vie de la victime. Brigandage au cours duquel est utilisée une arme à feu chargée à balle (confirmation de la jurisprudence).
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.