Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2009-6B_219-2009
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164 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-06-2009-6B_219-2009
  1. 124 IV 97
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. April 1998 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis aCP et art. 140 ch. 2 nCP; art. 23 al. 1 CP; brigandage qualifié (arme à feu), délit impossible. Lorsque l'infraction qualifiée se distingue de l'infraction de base en protégeant un autre bien juridique, la tentative de l'infraction qu...
  2. 102 Ia 88
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt du 7 avril 1976 dans la cause C. contre Berne, Chambre pénale de la Cour suprême.
    Regeste [A, F, I] Assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Art. 4 Cst. On peut faire découler directement de l'art. 4 Cst. le droit à la désignation d'un défenseur d'office dans les cas où il faut s'attendre au prononcé d'une peine dont la durée exclut l'octroi ...
  3. 128 IV 232
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation dans la cause X. et consorts contre Ministère public de la Confédération et Procureur général du canton de Genève 8G.66/2002 du 27 août 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 340bis CP et art. 260 PPF; contestation de la compétence; qualité pour porter plainte déniée au lésé. Les règles procédurales en matière de conflits de for intercantonaux sont applicables aux contestations au sujet de la compétence fédérale ou cant...
  4. 121 II 369
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 20 décembre 1995 dans la cause C. contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAVI. Principes régissant la réparation morale allouée à la victime d'une infraction (consid. 2 et 3). Le mode de vie de la victime peut en l'espèce être pris en compte, à titre de faute concurrente pour réduire l'indemnité, mais non pour ...
  5. 116 IV 14
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1990 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1 et ch. 2 CP: concours réels rétrospectif et simultané. - Face à plusieurs infractions commises avant plusieurs condamnations auxquelles s'ajoutent des infractions nouvelles, le juge doit prononcer une peine d'ensemble (consid. 2b). - Princ...
  6. 112 IV 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1986 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP. Brigandage sous la menace d'une arme à feu chargée à balles. Il y a également mise en danger concrète de la vie de la victime, lorsque l'arme est assurée et qu'une balle n'est pas engagée dans le canon (précision de la jurisprudence).
  7. 83 IV 142
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Mai 1957 i.S. Wickihalder gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug.
    Regeste [A, F, I] 1. Art.21'139 CP. Commencement de l'exécution du crime dans la tentative de brigandage (consid. 1). 2. Art. 137 ch.2al.2'139 ch.2al. 3 CP. Quand l'auteur commet-il le vol ou le brigandage en qualité d'affilié à une bande? (consid. 5).
  8. 112 IV 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1986 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP. Fait de se munir d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse en vue de commettre un brigandage. Un marteau n'est pas une arme dangereuse au sens de cette disposition.
  9. 144 IV 332
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_209/2018 du 23 novembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 66a al. 2 CP; expulsion, clause de rigueur, prise en considération de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par l'art. 66a al. 2 CP dans ...
  10. 107 IV 119
    Pertinence
    34. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mars 1981 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 198 et 199 CP; dessein de lucre, cupidité. Le dessein de lucre mentionné dans la partie spéciale du Code pénal ne doit pas être confondu avec la cupidité à laquelle se réfère la partie générale, aux art. 48 ch. 1 al. 2, 50 al. 1 et 106 al. 2, même ...
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