Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2009-1C_551-2008
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16 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-03-2009-1C_551-2008
  1. 141 II 297
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Pfaff, Egli, Weidmann und Heid gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft oder Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_348/20...
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 Cst.; art. 13 al. 3 ainsi qu'art. 77 al. 1 let. b LDP; le seul résultat très serré d'une votation fédérale ne donne pas de droit à un recomptage des voix. Une obligation de recomptage des résultats de votations et d'élections serrés ne déc...
  2. 141 I 221
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Bacca et Jaggi contre Conseil communal et Municipalité d'Aigle (recours en matière de droit public) 1C_58/2015 du 1er octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 Cst., art. 17c al. 2, art. 20, 26 et 120 al. 2 LEDP/VD, art. 33, 34, 36-39, 43 al. 1, art. 44, 46, 57 et 58 RLEDP/VD; annulation d'une votation communale; irrégularités lors du dépouillement du scrutin; influence potentielle sur l'issue du...
  3. 132 V 286
    Pertinence
    32. Arrêt dans la cause S. contre Caisse de pensions des CFF et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 107/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'...
  4. 131 I 442
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Studer und Mitb. gegen Gemeinderat der Stadt Bern, Regierungsstatthalterin von Bern sowie Regierungsrat des Kantons Bern (Staatsrechtliche Beschwerde) 1P.316/2005 vom 7. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 Cst.; recomptage du résultat de l'élection du conseil communal. Dispositions applicables au comptage des bulletins de vote; constatation d'irrégularités insolites (consid. 2). Investigation et recomptage des résultats d'élections et de vot...
  5. 130 II 425
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif) 2A.118/2003 du 13 juillet ...
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachement au droit public, l'interdiction faite à un employeur d'utiliser un systè...
  6. 131 II 81
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Stadion Zürich AG und Stadt Zürich gegen Verein Interessen- gemeinschaft Hardturmquartier und Mitb., Verkehrsclub der Schweiz (VCS) sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kanto...
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LPE; modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès. Compatibilité de modèles de mouvements (utilisation multiple de places de stati...
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