814 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-03-2005-5P-78-2005
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109 IV 102
28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 mars 1983 dans la cause S. contre D. (pourvoi en nullité).
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118 IV 192
34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mai 1992 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité).
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131 IV 191
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre B., D. et Procureur général du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.145/2005 du 17 juillet 2005
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103 Ia 55
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 1977 dans la cause R. contre Cour d'assises du Ve arrondissement du canton de Berne
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104 Ia 403
60. Extrait de l'arrêt rendu le 5 décembre 1978 dans la cause X. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
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117 IV 270
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 septembre 1991 dans la cause D. c. L. et consorts (pourvoi en nullité)
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113 Ia 351
53. Décision de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1987 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (recours de droit public)
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127 IV 203
34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 octobre 2001 dans la cause Gaston-Armand Amaudruz contre Ministère public du canton de Vaud, Fédération Suisse des Communautés Israélites et cons. (pourvoi en nullité)
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117 Ia 1
1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 juin 1991 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève (recours de droit public)
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117 IV 395
66. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 avril 1991 dans la cause S. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)