550 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-02-2015-4A_40-2015
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105 III 80
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136 III 65
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Société Y. (recours en matière civile) 4A_553/2009 du 13 janvier 2010
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126 I 235
30. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 9 novembre 2000 dans la cause SI X. S.A. contre S. (recours de droit public)
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102 II 252
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102 Ib 166
27. Arrêt du 26 mars 1976 en la cause Société immobilière R. SA contre Administration fédérale des contributions
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88 II 57
9. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 janvier 1962 dans la cause Perret contre Perret-Bovi SA
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104 III 25
8. Auszug aus dem Entscheid vom 8. Mai 1978 i.S. F.
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118 II 415
82. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 septembre 1992 dans la cause F. contre G. S.A. (recours en réforme)
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107 III 20
6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 8 janvier 1981 dans la cause Perret (recours LP)
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138 III 615
91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. Sàrl (recours en matière civile) 4A_391/2012 du 20 septembre 2012