Moteur de recherche Eurospider: aza://18-02-2014-9C_569-2013
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114 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-02-2014-9C_569-2013
  1. 146 V 28
    Pertinence
    4. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Ampegon Pensionskasse Schweiz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2019 vom 20. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 1 LPP; art. 27h al. 1 OPP 2 dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 mai 2009; liquidation partielle; droit aux réserves de fluctuation. Une clause contractuelle (de la convention d'affiliation) qui prévoit un partage des réserve...
  2. 110 II 436
    Pertinence
    84. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. März 1984 i.S. Camille Bauer Mess- und Regeltechnik AG und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 CC; surveillance des fondations. 1. Qualité pour former un recours de droit administratif contre une décision que l'autorité de surveillance a prise d'office (c. 1 et 2). 2. En cas de changements dans l'entreprise fondatrice, notamment si ...
  3. 120 V 445
    Pertinence
    63. Urteil vom 5. Dezember 1994 i.S. Einwohnergemeinde H. gegen Kantonale Pensionskasse Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LPP, art. 49 al. 2 LPP: Contrat d'affiliation. Interprétation d'une clause de résiliation contenue dans un contrat d'affiliation conclu par une institution de prévoyance cantonale et une commune, dont le libellé est ambigu en ce qui concerne le ...
  4. 102 II 33
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'acciden...
  5. 148 II 259
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Stadt Zürich gegen Pensionskasse A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_380/2021 vom 28. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 3 LHID; art. 80 al. 4 LPP; report de l'impôt sur les gains immobiliers en cas de transfert du parc immobilier d'une caisse de pension à une fondation de placement en échange de droits de participation au portefeuille immobilier de cette fond...
  6. 139 V 407
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung X. in Liquidation gegen P. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_960/2012 und andere vom 12. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 53c et 53d LPP; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment o...
  7. 124 III 97
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Januar 1998 i.S. X. Stiftung gegen Kantonsgericht (Zivilkammer) von Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Surveillance d'une fondation; contrôle de la politique de placement d'une fondation (art. 84 al. 2 CC). Il n'y a pas violation du droit fédéral, si, lors de l'examen de la politique de placement d'une fondation ordinaire ou classique , l'on se réfère, à...
  8. 112 V 356
    Pertinence
    63. Urteil vom 12. Dezember 1986 i.S. Stöckli gegen Personalfürsorgestiftung der Firma Steiner + Steiner AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 et 73 al. 1 LPP, art. 89bis al. 6 CC: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP. Les autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP ne sont pas compétentes pour connaître de litiges - dont elles ont été saisies...
  9. 120 V 312
    Pertinence
    43. Urteil vom 14. September 1994 i.S. Francisco R. gegen Vorsorgestiftung VSAO und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 Cst., art. 49 al. 2 LPP. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue pratiquée par une institution de prévoyance de droit privé, il n'existe aucun droit à une rente de veuf, si un tel droit n'est prévu ni par le règlement ni par le contrat ...
  10. 138 V 346
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patronale Stiftung E. gegen BVG- und Stiftungsaufsicht Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_2/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC; art. 53b LPP; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC, selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était...
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