Moteur de recherche Eurospider: aza://17-12-2020-9C_267-2020
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111 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-12-2020-9C_267-2020
  1. 113 V 301
    Pertinence
    50. Urteil vom 23. Dezember 1987 i.S. Schweizerische Grütli gegen Di G. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 deuxième phrase, art. 12bis al. 3 LAMA: Assurance d'une indemnité journalière. Les caisses-maladie n'ont pas un droit absolu de modifier, par une révision de leurs statuts, l'étendue des prestations qui dépassent le minimum légal. Une réd...
  2. 125 V 171
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1999 i.S. X gegen Personalvorsorgekasse der Stadt Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2 CO. Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couve...
  3. 126 V 499
    Pertinence
    83. Arrêt du 20 décembre 2000 dans la cause C. contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 68 LAMal: Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de sa couverture d'assurance en fonction de sa perte de gain présumée. Art. 67 ss LAMal: Interprétation des conditions d'assu...
  4. 97 II 244
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. September 1971 i.S. Lehmann und Mitbeteiligte gegen The Northern Assurance Company Ltd.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile et assurance. Art. 75 LCR, véhicules utilisés sans droit. Si le détenteur répond selon l'al. 1 de cette disposition, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur dans la limite des ...
  5. 105 II 209
    Pertinence
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1979 i.S. Waadt -Versicherungen, Versicherungsgesellschaft auf Gegenseitigkeit, gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les perso...
  6. 140 V 77
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG gegen V. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_859/2013 vom 24. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 et 2, art. 53 al. 2 LPGA; art. 18 LAA; reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestatio...
  7. 113 V 296
    Pertinence
    49. Urteil vom 14. Dezember 1987 i.S. I. gegen Christlichsoziale Kranken- und Unfallkasse der Schweiz und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAMA: Principe de la mutualité. Une disposition statutaire qui, s'agissant de l'attribution à un groupe d'âge d'entrée déterminé, désavantage les assurés qui ont réintégré la caisse avant la mise en vigueur de cette disposition, par rapport...
  8. 144 V 411
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_324/2018 du 4 décembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 et 2 LAA; art. 1a OLAA; art. 18a LAI; couverture d'assurance en cas de placement à l'essai. La personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de l'assurance-invalidité au sens de l'art. 18a LAI est obligatoirement assurée contre ...
  9. 112 V 297
    Pertinence
    52. Urteil vom 16. Oktober 1986 i.S. Bachmann gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Caractère d'entreprise téméraire d'un vol au moyen d'un deltaplane biplace. - La notion d'entreprise téméraire applicable dans l'assurance obligatoire contre les accidents - selon la LAMA et la LAA - va...
  10. 137 V 90
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_238/2010 vom 7. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LAA; accident survenu durant la période d'assurance prolongée. Un assuré qui est victime d'un accident durant la période d'assurance prolongée de 30 jours est aussi assuré pour les suites de cet événement, même s'il a déjà entrepris une act...
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