612 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-12-2013-8C_1032-2012
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138 III 568
84. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_206/2012 du 9 août 2012
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120 Ib 374
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1994 dans la cause X. contre la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
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141 IV 71
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause C. contre X. (recours en matière civile) 4A_424/2014 du 4 février 2015
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139 II 529
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. Sàrl contre Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_886/2012 du 29 juin 2013
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144 IV 294
35. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts (recours en matière pénale) 6B_689/2016 du 14 août 2018
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103 III 112
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 novembre 1977 dans la cause Claus contre Banque de crédit international, en liquidation concordataire
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128 V 50
10. Arrêt dans la cause Fondation collective LPP Elvia contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 82/01 du 19 mars 2002
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117 II 65
14. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 avril 1991 dans la cause S. S.A. contre société G. (recours en réforme)
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133 V 73
11. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause C. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) E 2/06 du 29 novembre 2006
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130 V 414
62. Arrêt dans la cause A. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt, Zurich, et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 77/03 du 14 juin 2004