Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2016-2C_27-2016
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33 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-11-2016-2C_27-2016
  1. 125 I 431
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. November 1999 i.S. X. u. Mitb. gegen Kanton Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et art. 31 Cst.; art. 2 Disp. trans. Cst.; art. 18 LTr; égalité de traitement des concurrents; heures d'ouverture des magasins dans les centres zurichois de transports publics . Une ordonnance cantonale sur les jours de repos ne viole pas la...
  2. 141 II 338
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_534/2014 / 2C_535/2014 du 7 août 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 127 al. 2 Cst.; ancien art. 214 al. 2 LIFD (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013); art. 11 al. 1 LHID dans sa teneur au 1 er janvier 2010; art. 41 al. 3 LIPP/GE; barèmes applicables aux parents divorcés; critère de l'entretien prépondérant de l'enf...
  3. 143 III 193
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Bern (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_619/2016 vom 23. März 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 CLaH 96; art. 314 al. 1 en lien avec l'art. 450c CC; art. 30 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 440 CC; art. 29a Cst.; art. 13 en lien avec l'art. 8 CEDH et l'art. 301a al. 2 CC; autorisation de transférer à l'étranger le lieu de résidence de...
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