249 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://17-06-2014-5D_64-2014
-
110 II 54
13. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 février 1984 dans la cause Tradax Export S.A. contre Amoco Iran Oil Company (recours en nullité traité comme recours en réforme)
-
122 II 422
53. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 27 septembre 1996 dans la cause Fondation F. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
-
130 II 162
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause L. contre Juge d'instruction ainsi que Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.233/2003 du 19 janvier 2004
-
140 I 277
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_3/2013 du 22 juillet 2014
-
102 III 129
-
136 III 392
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. (recours en matière civile) 4A_91/2010 du 29 juin 2010
-
87 II 234
33. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1961 i.S. Esteve Hermanos SA de C.V. gegen Bank Hofmann AG
-
109 Ib 110
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 6 juin 1983 dans la cause Société du Mervelet contre Commission cantonale de recours de l'impôt de défense nationale du canton de Genève (recours de droit administratif)
-
116 II 667
117. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1990 dans la cause dame T. contre C. et consorts (recours en réforme)
-
112 Ib 215
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mai 1986 dans la cause Bufano, dame Bosch de Sanchez-Reisse et époux Martinez contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)