Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2023-8C_180-2023
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33 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-05-2023-8C_180-2023
  1. 108 II 59
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    10. Arrêt de la Ire Cour civile du 12 janvier 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du chirurgien. Le chirurgien engage sa responsabilité s'il fait une opération sans avoir obtenu de son patient le consentement éclairé qu'il aurait pu et dû solliciter. Il répond alors de tout le préjudice consécutif à l'échec de l'opérat...
  2. 128 V 59
    Pertinence
    12. Urteil i.S. I. gegen Krankenkasse KPT und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern K 106/99 vom 29. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. d OPAS: Prise en charge des frais de traitement dentaire en cas de maladie des glandes salivaires. - L'art. 31 al. 1 let. b LAMal en corrélation avec l'art. 18 OPAS - par analogie avec l'art. 31 al. 1 let. a LAMa...
  3. 138 V 131
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause KPT Assurances SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_850/2010 du 6 janvier 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 33 let. a et c OAMal; art. 1 OPAS; ch. 1.1 annexe 1 OPAS. Examen des conditions de la prise en charge d'une reconstruction mammaire suite à l'amputation partielle ou totale d'un sein sur la base des principes développés à l' ATF 111 V 229 (consid. ...
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