Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2019-6B_1065-2017
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62 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_1065-2017
  1. 137 IV 33
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la Confédération, A.X., B.X. et consorts contre A.X., B.X. et Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_731/2009 / 6B_732/2009 / 6B_733/2009 du 9...
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 4 LStup; actes commis à l'étranger. Exigences relatives à la localisation des actes commis à l'étranger (consid. 2.1.3). Art. 19 ch. 4 LStup, art. 21 CEEJ et art. XXIV de l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de co...
  2. 147 IV 232
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1398/2020 du 10 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 291 CP, art. 115 LEI, Directive 2008/115/CE sur le retour; rupture de ban, peine privative de liberté. La rupture de ban (art. 291 CP) ne peut être commise que par un ressortissant étranger. L'art. 115 al. 1 let. a et b LEI revêt un caractère subsi...
  3. 133 V 73
    Pertinence
    11. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause C. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) E 2/06 du 29 novembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépen...
  4. 136 II 142
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral de l'environnement et A. contre B. et Département du territoire du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_178/2009 / 1C_179/2009 du 4 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 6 et art. 32c ss LPE; art. 2 al. 1 OSites; assainissement des sites pollués par des déchets; immeuble contenant de l'amiante. Notion de déchet selon l'art. 7 al. 6 LPE (consid. 3.1). Un immeuble dont les éléments de construction contiennent d...
  5. 139 V 250
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_893/2012 du 30 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 16d LAPG; art. 25 RAPG; extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail; activité lucrative partielle. Une activité lucrative même partielle reprise prématurément par la mère est une activité lucrative au sens de l'art....
  6. 95 II 77
    Pertinence
    13. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1969 dans la cause G. contre B.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Doutes sérieux au sens de l'art. 314 al. 2 CC (changement de jurisprudence). 1. Le jugement cantonal qui admet la cohabitation en vertu de la règle de la violenta suspicio fornicationis ne viole pas le droit fédéral (consid. 1). 2. ...
  7. 142 IV 289
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_63/2016 du 8 juin 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 Cst., art. 7, 12 let. a, 15, 269, 272, 274, 306, 307 et 309 CPP; rapports de police pour justifier les graves soupçons d'une infraction permettant une surveillance téléphonique secrète. Pour procéder à l'examen des graves soupçons au sens ...
  8. 124 II 19
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 20 octobre 1997 dans la cause Ligue neuchâteloise pour la protection de la nature et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 24sexies al. 5 Cst., art. 14 al. 2 let. d OPN, art. 3 al. 1 et 5 al. 1 let. b de l'ordonnance sur les hauts-marais, art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les bas-marais et de l'ordonnance sur les zones alluviales, art. 4 al. 1 let. d de l'ordonnance sur...
  9. 147 IV 453
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_422/2021 du 1er septe...
    Regeste [A, F, I] Art. 66a et 66d CP; art. 42 al. 2, art. 78 al. 2 let. b et art. 81 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire. L'exécution d'une peine ou d'une mesure en fo...
  10. 146 IV 76
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et B. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_307/2019 du 13 novembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 110 al. 1 CP; art. 118, 121 al. 1 et 382 al. 1 CPP; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure. Les proches du lésé décédé qui se sont valablement constitués parties plaignantes durant la procédure prélimi...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.