Moteur de recherche Eurospider: aza://17-05-2017-6B_1351-2016
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270 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-05-2017-6B_1351-2016
  1. 82 II 25
    Pertinence
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Februar 1956 i. S. Baily gegen Rosti.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO. Illicéité (consid. 1). Négligence (consid. 2). b) Art. 43 al. 1 CO. Adaptation de l'obligation de réparer à la gravité de la faute (consid. 3, 5). c) Art. 44 ...
  2. 86 IV 177
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juli 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 CP; attentat à la pudeur d'un enfant. L'immissio inter femora constitue un acte analogue à l'acte sexuel.
  3. 82 IV 190
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 12. Oktober 1956 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 2 CP. Quand est-ce qu'un enfant est confié aux soins d'une personne donnée?
  4. 87 IV 122
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1961 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 CP. Lorsque deux personnes du sexe masculin frottent simplement l'une contre l'autre leurs parties sexuelles, elles n'accomplissent pas un acte analogue à l'acte sexuel, mais un autre acte contraire à la pudeur selon l'art. 191 ch. 2 CP.
  5. 125 IV 195
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1999 in Sachen H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 1 CP; art. 31 al. 1 LCR; lésions corporelles par négligence; notion de la causalité naturelle. Lien de causalité entre une seconde collision et l'aggravation des lésions subies par la victime d'une première collision.
  6. 116 II 86
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Januar 1990 i.S. Frau M. gegen Erben der Eheleute S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ss OJ. Recevabilité du recours en réforme contre l'interprétation en 1989 d'un jugement rendu en 1960. Etendue du pouvoir d'appréciation dans la procédure de recours en réforme (consid. 3 et 4).
  7. 86 IV 19
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1960 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen X. und Y.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 204 ch. 1 al. 3 CP. Même lorsqu'il s'agit d'oeuvres d'art, il faut examiner si la représentation apparaît obscène au spectateur non prévenu; circonstances qui peuvent influer sur l'effet produit par une oeuvre d'art (consid. 1 et 2). 2. Art. 261...
  8. 127 IV 209
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. August 2001 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 312 CP; abus d'autorité. Commet un abus d'autorité celui qui, dans l'exercice de ses fonctions, use illicitement de la force ou de la contrainte en profitant de sa position de pouvoir particulière (consid. 1b; concrétisation de la jurisprudence).
  9. 120 IV 67
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR, Art. 63 CP; violation grave des règles de la circulation, choix de la peine; mesure de la peine. Les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que ceux qui fondent la mesure de celle-ci; l'opportunité d'une sanction dét...
  10. 124 V 310
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil vom 26. Juni 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau, betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 107 al. 2 LAA; art. 129 OLAA: for en cas de recours contre une décision sur opposition. L'intéressé au sens de l'art. 107 al. 2 LAA est seulement la personne dont le droit à des prestations d'assurance ou la qualité d'assuré sont litigieux. C'est p...
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