Moteur de recherche Eurospider: aza://17-04-2024-8C_529-2023
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101 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-04-2024-8C_529-2023
  1. 138 V 333
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) gegen Y. & Co. und Dienststelle Wirtschaft und Arbeit Luzern (wira) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_741/2011 vom 1. M...
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 let. a LACI; indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: risque normal d'exploitation. La perte de travail consécutive au décès d'une figure emblématique d'un groupe musical constitue un risque normal d'exploitation (consid. 4.2...
  2. 116 V 55
    Pertinence
    10. Arrêt du 29 janvier 1990 dans la cause S. SA contre Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail et Département fédéral de l'économie publique
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 2 LACI, art. 50 OACI: Cas de rigueur en raison du jour d'attente. Les conditions mises par l'art. 50 al. 1 let. a OACI à la reconnaissance d'un cas de rigueur, justifiant une dispense de l'obligation de prendre en charge le jour d'attente, n...
  3. 130 II 32
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Municipalité de Delémont contre R. et consorts, Département de l'environnement et de l'équipement ainsi que Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (recours de droit adminis...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE. Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exp...
  4. 131 V 294
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil i.S. O. AG gegen Allgemeine Arbeitslosenkasse in Basel und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt C 110/04 vom 24. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LACI: Durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le délai de deux ans commence à courir le premier jour du mois civil pour lequel l'indemnité est versée pour la pr...
  5. 113 Ia 38
    Pertinence
    7. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 13 février 1987 en la cause Dr K. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst.: fermeture d'un cabinet dentaire. L'interdiction générale, posée par la loi vaudoise, d'exploiter plus de deux cabinets n'est pas justifiée par un intérêt prépondérant à la protection de la santé publique et viole le principe de la proporti...
  6. 145 II 218
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Transports publics de la région lausannoise SA contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 1C_125/2018 du 8 mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LCdF et art. 11 al. 1 et 2 LTro; procédure fédérale d'approbation de plans ferroviaires et de trolleybus; conditions auxquelles une desserte routière, inscrite dans un projet ferroviaire d'envergure, doit être qualifiée d'installation ferroviair...
  7. 119 V 364
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 2. Juni 1993 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 31, 37 et 88 LACI. Les obligations de l'employeur selon l'art. 37 LACI ne ressortissent pas aux conditions du droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, mais du devoir de collaborer qui incombe à l'employeur en sa qualité d'or...
  8. 121 V 371
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 7. September 1995 i. S. Rhätische Bahn AG (RhB) gegen Amt für Wirtschaft und Tourismus Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a, art. 33 al. 1 let. b LACI, art. 51 al. 2 OACI : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail des travailleurs d'entreprises publiques. La réduction du temps de travail dans les ateliers principau...
  9. 130 V 518
    Pertinence
    77. Arrêt dans la cause T. SA en liquidation contre Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance professionnelle et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 20/04 du 19 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 66 LPP: Destination des réserves de cotisations faites par l'employeur en cas de fermeture de l'entreprise. En cas de fermeture de l'entreprise entraînant la résiliation du contrat d'affiliation à l'institution de prévoyance, les réserves de cotisa...
  10. 106 Ib 118
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 avril 1980 dans la cause Pfister Meubles S.A. c. Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Travail nocturne dans les magasins de vente au détail. - Art. 10 al. 2 LTr.: notion de besoin dûment établi au sens de cette disposition; la décision d'autoriser le déplacement des limites du travail de jour doit résulter d'une pesée des intérêts en pré...
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